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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304631_20250325
25 mars 2025
G F B, représenté par Me Lemos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
1ère Chambre
DTA_2505141_20251202
2 décembre 2025
B..., ressortissante brésilienne, née le 13 juin 1984, est entrée en France de manière régulière, pour la dernière fois le 1er septembre 2022.
2ème chambre
DTA_2107725_20230120
20 janvier 2023
A C D, ressortissant brésilien né le 28 février 1998 à Maraba (Brésil) est entré régulièrement en France le 7 juillet 2012 à l'âge de 14 ans.
11ème chambre
DTA_2314579_20251002
2 octobre 2025
A..., ressortissante brésilienne, née le 25 juillet 1981, à Rio de Janeiro (Brésil), est entrée en France le 7 septembre 2018 munie d’un visa valant titre de séjour portant la mention « étudiant » qui
DTA_2100076_20221215
15 décembre 2022
B D, ressortissant brésilien, est, selon ses déclarations, entré en France en 2013. Il a été interpellé dans le cadre d'un contrôle du droit de circulation et de séjour.
CHAMBRE 2
DTA_2401452_20260130
30 janvier 2026
C..., ressortissant brésilien, est entré en France le 8 juin 2024 selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500125_20250217
17 février 2025
administrative, au juge des référés : 1°) de suspendre en toutes ses dispositions l'arrêté du 4 novembre 2024 du préfet de la Guyane portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
8e Section - MESD
DTA_2608203_20260505
5 mai 2026
de retour sur le territoire français : - elle est illégale par exception d’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision est entachée d’une erreur
7ème Chambre
DTA_2415561_20250623
23 juin 2025
C, ressortissant brésilien né le 22 novembre 1986, déclare être entré en France le 1er octobre 2022.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2526190_20260402
2 avril 2026
B..., ressortissant brésilien né le 20 mars 1992, déclare être entré en France en 2023.
ORTA_2300668_20230426
26 avril 2023
Tel est le cas d'une mesure d'éloignement du territoire français, susceptible d'une exécution d'office, s'opposant au retour en France de la personne qui en fait l'objet, et prononcée à l'encontre d'un
DTA_2500333_20250325
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 24 janvier 2025 portant obligation de quitter le territoire français
DTA_2400037_20240207
7 février 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ;
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601144_20260512
12 mai 2026
européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantissant son droit au respect de la vie privée ; sa vie privée et familiale est ancrée en France et elle a épousé un ressortissant français
2e Section - 3e Chambre
DTA_2209481_20230511
11 mai 2023
B, ressortissant brésilien né le 31 décembre 1982 est entré en France en 2007 selon ses déclarations.
ORTA_2502353_20251224
24 décembre 2025
B..., ressortissante brésilienne née en 1987, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour au titre de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
3ème chambre
DTA_2500607_20250606
6 juin 2025
Mme B, ressortissante brésilienne née le 19 mars 1953 et déclarant être entrée en France le 3 mai 2023, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
4ème chambre
DTA_2502451_20260224
24 février 2026
délivrer un titre de séjour porte à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis, en méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention
Juge unique 10
DTA_2307794_20240109
9 janvier 2024
Mme D, de nationalité brésilienne, est entrée en France selon ses dires en 2019. Elle a été placée en retenue administrative le 25 novembre 2023 pour vérification de sa situation administrative.
2ème Chambre
DTA_2502251_20251204
4 décembre 2025
B..., ressortissant brésilien né le 11 mai 1995, entré en France le 20 septembre 2021 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l’article
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