Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les observations de Me Badaoui-Arib, représentant M. C... et celles de M. C... lui-même.

Chabauty, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 29 août 2025 à 10h30, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

B a été nommé directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique.

Par un courrier du 12 décembre 2020, il a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa retraite, et l'octroi d'une rente viagère d'invalidité.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de 15 septembre 2025, greffière d'audience, M.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemée, - les conclusions de M. Even, rapporteur public, - et les observations de Me Dalil Essakali représentant M. A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 juin 2025 : - le rapport de M. Medjahed, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public.

D des écoles susceptibles d'accueillir son fils en cours d'année et de ce que les inscriptions sont libres. 9.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / ; 2° Rejeter les requêtes ne

La requête a été communiquée à la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse qui n’ont pas produit de mémoire.

les 22 juin 2021 et 17 octobre 2022, Mme D A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le directeur des services de l'éducation nationale

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - les conclusions de M.

nationale du droit d’asile.