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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316058_20230717
17 juillet 2023
A demande l'annulation de la décision attaquée.
3ème Chambre
DTA_2100165_20220715
15 juillet 2022
lors de la délivrance du certificat demandé le 28 janvier 2021 ; - les conclusions à fin d'annulation de la décision du 24 décembre 2020 et celles à fin d'indemnisation des préjudices en découlant sont
1ère Chambre
DTA_2300844_20240502
2 mai 2024
II. - Par une requête, enregistrée sous le n° 2300844 le 13 juillet 2023, la société anonyme (SA) France Télévisions, représentée par Me Anatrella, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
DTA_2300534_20240502
4ème chambre
DTA_2211477_20250121
21 janvier 2025
que : - l'établissement public territorial Plaine Commune a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en lui transmettant seulement le 30 mars 2022 son contrat à durée déterminée qui débutait
5ème Chambre
DTA_2300230_20230509
9 mai 2023
A C, représenté par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 août 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre
2ème Chambre (J.U)
DTA_2305177_20230710
10 juillet 2023
sans délai, les décisions fixant le pays de renvoi et les décisions portant interdiction de retour sur le territoire français lors des permanences préfectorales débutant les vendredis et les veilles de
DTA_2200318_20231207
7 décembre 2023
Elle demande la condamnation de la communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération à lui verser une somme globale de 36 198,63 euros en réparation des différents préjudices subis découlant de son
2ème chambre
DTA_1908922_20230922
22 septembre 2023
Les droits et pénalités découlant de cette proposition de rectification ont été mis en recouvrement le 30 avril 2018. M.
DTA_2306919_20251219
19 décembre 2025
La SAS CHEMS demande au Tribunal d’annuler cet arrêté.
8ème chambre
DTA_2413633_20260410
10 avril 2026
B..., représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions
ORTA_2215287_20220720
20 juillet 2022
L.521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet " formée le 10 octobre 2020 " par laquelle le préfet de police de Paris a refusé sa demande de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505779_20250519
19 mai 2025
B demande l'annulation de la décision attaquée.
6ème Chambre
DTA_2102798_20231201
1 décembre 2023
Sous le n° 2102798, par une requête enregistrée le 29 mars 2021, D, représentée par la SELARL VLG Associés agissant par Me Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
3ème chambre
DTA_2502142_20251218
18 décembre 2025
A... demande l’annulation de cet arrêté du 22 avril 2025. Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne les moyens communs à l’ensemble des décisions : 2.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312807_20230925
25 septembre 2023
B devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508522_20250722
22 juillet 2025
Vu : -la requête n° 2508288 tendant à l'annulation de la décision dont la suspension de l'exécution est demandée ; -les autres pièces du dossier.
DTA_2512697_20251020
20 octobre 2025
répondu à sa demande de communication des motifs de la décision implicite de rejet en litige dans le délai d’un mois suivant cette demande par une convocation en vue de la délivrance d’un récépissé.
DTA_2208153_20230124
24 janvier 2023
E a sollicité un changement de statut et la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ". Par décision du 12 juin 2019 le préfet du Rhône a refusé de faire droit à cette demande.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509893_20251022
22 octobre 2025
B... demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
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