CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304916_20240220
20 février 2024
Sur les frais liés au litige : 18.
8ème Chambre
DTA_2006884_20230727
27 juillet 2023
titres auxquels ils se rattachent.
6ème chambre
DTA_2205629_20241119
19 novembre 2024
Boulay Le président, J. Segado La greffière, E.
DTA_2205635_20241119
DTA_2205652_20241119
3ème Chambre
DTA_2202100_20240502
2 mai 2024
Sur les frais de l'instance : 11.
4ème Chambre
DTA_1906612_20220728
28 juillet 2022
Sur les frais liés au litige : 20. Les frais que M.
9ème chambre
DTA_2510860_20260127
27 janvier 2026
Caron La présidente, signé N. BoukhelouaLa greffière, signé B.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407795_20251215
15 décembre 2025
Vu la décision en date du 1er mars 2025, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
3 ème Chambre
DTA_2301272_20250327
27 mars 2025
En outre, ces décisions précisent le motif de fait sur lequel elles se fondent, permettant à leur destinataire d'appréhender, à leur seule lecture, leur teneur et leurs motifs.
DTA_2301273_20250327
1ère chambre
DTA_2102083_20240507
7 mai 2024
ou qu'ils se rattachent à sa gestion normale.
ORTA_2508334_20251205
5 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200908_20251219
19 décembre 2025
aux frais de réparation du véhicule de M.
1ère Chambre
DTA_2103931_20231229
29 décembre 2023
Sur les frais liés au litige : 17.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201195_20230221
21 février 2023
de la décision attaquée.
3ème chambre
DTA_2213102_20250606
6 juin 2025
la notification de la décision ".
2ème chambre
DTA_2104392_20231109
9 novembre 2023
PRADALIELe président, D. LALANDE Le greffier, G.
5e chambre
DTA_2400115_20260210
10 février 2026
d’expertise et des frais de conseil.
2ème Chambre
DTA_2001120_20221230
30 décembre 2022
Sur les frais de l'instance : 8.
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