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1 461 résultats pour « décision se rattachant à une précédente décision frappée de pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2304916_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Sur les frais liés au litige : 18.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2006884_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

titres auxquels ils se rattachent.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205629_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Boulay Le président, J. Segado La greffière, E.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205635_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Boulay Le président, J. Segado La greffière, E.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205652_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Boulay Le président, J. Segado La greffière, E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202100_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur les frais de l'instance : 11.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906612_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Sur les frais liés au litige : 20. Les frais que M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2510860_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Caron La présidente, signé N. BoukhelouaLa greffière, signé B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407795_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la décision en date du 1er mars 2025, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301272_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

En outre, ces décisions précisent le motif de fait sur lequel elles se fondent, permettant à leur destinataire d'appréhender, à leur seule lecture, leur teneur et leurs motifs.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301273_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

En outre, ces décisions précisent le motif de fait sur lequel elles se fondent, permettant à leur destinataire d'appréhender, à leur seule lecture, leur teneur et leurs motifs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102083_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

ou qu'ils se rattachent à sa gestion normale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508334_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200908_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

aux frais de réparation du véhicule de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103931_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Sur les frais liés au litige : 17.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201195_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de la décision attaquée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2213102_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

la notification de la décision ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104392_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

PRADALIELe président, D. LALANDE Le greffier, G.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2400115_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

d’expertise et des frais de conseil.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001120_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les frais de l'instance : 8.

Source officielle

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