D A, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet de

En ce qui concerne la décision portant retrait de titre de séjour : 3.

Elle invoque également des conséquences pour ses salariés qui vont perdre leur emploi, sans apporter de précisions utiles sur le nombre de salariés recrutés, en produisant toutefois un contrat de travail

Il fait valoir qu'il a convoqué la requérante afin qu'elle retire un récépissé. Vu - les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne la décision du 7 février 2022 par laquelle le ministre du travail a annulé la décision du 10 mai 2021 et a retiré sa décision du 26 octobre 2021 par laquelle elle a implicitement rejeté

Il soutient que la décision du 21 novembre 2022 a été retirée et que le requérant a obtenu un récépissé valable jusqu'au 8 mars 2023.

B..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a retiré le titre de séjour salarié dont il bénéficiait, l’a obligé à quitter

Il fait valoir que : - par une décision du 16 mai 2023, il a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique du 17 mars 2023, a annulé la décision de refus d'autorisation de licenciement

Il fait valoir que : - par une décision du 16 mai 2023, il a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique du 17 mars 2023, a annulé la décision de refus d'autorisation de licenciement

Mme A soutient que : En ce qui concerne la décision de retrait de titre de séjour : - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur de droit, en ce qu'elle méconnaît les

administratives individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / () 4° Retirent ou abrogent une décision créatrice de droits ; / () ".

ou son renouvellement refusé lorsque : () 7° L'office a pris une décision de rejet dans les cas prévus au I et au 5° du III de l'article L. 723-2 ; 8° L'office a pris une décision de rejet ou d'irrecevabilité

Par l’arrêté attaqué le préfet de la Drôme a retiré la carte de séjour portant la mention « travailleur saisonnier », a rejeté la demande de titre de séjour portant la mention « salarié », l’a obligé à

Par l’arrêté attaqué le préfet de la Drôme a retiré la carte de séjour portant la mention « travailleur saisonnier », a rejeté la demande de titre de séjour portant la mention « salarié », l’a obligé à

du 22 janvier 2019 par laquelle la ministre du travail a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par M.

La décision fixant le pays de renvoi doit être annulée par voie de conséquence du retrait de la décision portant obligation de quitter le territoire qui en constituait le fondement légal.

dont la carte professionnelle avait été retirée, dès lors qu'elle n'avait pas été informée, ni par l'intéressé, ni par l'administration, de cette situation ; ce salarié a finalement été licencié le 28

sur la réalisation par un salarié dépourvu d'agrément personnel de contrôleur de 3 contrôles le 4 janvier 2022 ; son gérant découvrant qu'un salarié non agréé à réaliser les trois contrôles a rappelé

du 27 octobre 2023 par laquelle le préfet du Calvados a retiré la décision par laquelle il a tacitement fait droit à sa demande d’indemnisation de la mise en activité partielle d’une partie de ses salariés

du 27 octobre 2023 par laquelle le préfet du Calvados a retiré la décision par laquelle il a tacitement fait droit à sa demande d’indemnisation de la mise en activité partielle d’une partie de ses salariés