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3 374 résultats pour « désosseur pour le compte d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2300112_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

, en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée à compter de mai 2021.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503323_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d’exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d’existence.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2413968_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503257_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B... au sein de la société Court’In Kiosque », le préfet de Vaucluse a implicitement mais nécessairement retiré l’autorisation de travail accordée le 18 octobre 2024.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2510903_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant droit au travail dans un délai d’un mois à compter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311255_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans ce cadre, il a travaillé en contrat à durée indéterminée avec la société " Hurry up " en qualité de chauffeur livreur puis, en tant qu'intérimaire pour la société Manpower en 2022 et 2023 puis, enfin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207585_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B... a été embauché à compter du 1er février 2019 en tant qu’employé polyvalent de restauration par la société par actions simplifiées « Le 44 - Casa presto », puis, après avoir quitté cet emploi le 9

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2309651_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000370_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Sonora est rejetée.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2603293_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., établie à compter du mois de décembre 2019, de surcroît dans des conditions irrégulières, ni la circonstance qu’il a travaillé à temps plein, comme « manutentionnaire » auprès de la société « Trans

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2416869_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de la société Manpower laquelle avait obtenu une autorisation de travail en sa faveur puis pour le compte de la société AU BOIS DE MEGEVE qui a obtenu une autorisation de travail pour le recruter dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506812_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ».

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2510040_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Aux termes de l’article 9 de la même convention : « Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d’effectuer un stage de formation de niveau supérieur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208618_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401149_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de huit jours à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501052_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., conclu à compter du 23 septembre 2024, ne saurait suffire à démontrer le caractère réel et sérieux des études poursuivies depuis son entrée en France.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300508_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

2012 ; - il a des attaches personnelles et familiales en France où il est bien intégré ainsi qu'en attestent ses employeurs et une association ; il a un lien très fort avec la France où il est socialement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201562_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

L'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail stipule que : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406366_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2212019_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pour l'application des 1 et 2, les produits () doivent être pris en compte : a.

Source officielle

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