, stable et intense et, d’autre part, sur les circonstances que l'intéressée a détourné l'objet de son visa en sollicitant l'asile à son arrivée en France et qu’elle se maintient indûment au sein d'un

B A, représenté par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, Me Remedem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Allier a prolongé son interdiction

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juillet 2022 et le 27 décembre 2023, l'association " comité d'intérêt de quartier du hameau de Bramejean ", M. Z G, M.

Le moyen tiré du " détournement de pouvoir ou de procédure " doit, par suite, être écarté. 14.

Elle soutient que : - la procédure est irrégulière en ce que le dossier soumis à enquête publique ne comportait pas les avis des personnes publiques associées ; - la délibération est entachée d'erreur

Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, le CHGR, représenté par la société d'avocats Houdart et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme

Il a, enfin, été tenu compte des appréciations défavorables de ses anciens employeurs. 12.

fabricants d’explosifs de pyrotechnie et d’artifices, la société Pyragric Industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba Industrie et la société Jacques Prévot Artifices, représentés par la SCP Boivin & Associés

La CAPB n'avait donc plus la qualité de personne publique associée au sens de l'article L.132-7 du même code, précité.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, l'association Sauvegarde du Trégor, Goëlo, Penthièvre et l'association Plestin Environnement demandent au juge des référés

domaine public en raison des choix permissifs adoptés en faveur de la publicité sur mobilier urbain et alors même que le caractère accessoire de la publicité sur mobilier urbain est régulièrement détourné

Dans ces conditions, eu égard à l'ancienneté de son séjour sur le territoire français, aux liens dont il dispose et à son insertion professionnelle, M.

B est entré récemment en France, depuis quatre ans à la date de la décision attaquée, a détourné l'objet de son visa et a été débouté définitivement de sa demande d'asile en février 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, l'association Al Kindi, l'association des parents d'élèves du groupe scolaire Al Kindi et le comité social et économique du

Le requérant ne se prévaut d'aucun autre élément de nature à établir une insertion sociale ou amicale qui serait extérieure à cette association.

Enfin, si Mme C fait valoir que l'arrêté litigieux est entaché d'un détournement de pouvoir, elle n'assortit pas ce moyen de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. 17.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er février 2022, 9 septembre 2022 et 6 décembre 2022, la commune de Noiseau, représentée par la SCP Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2021 et 10 mai 2021, la commune de Labastide-Saint-Pierre, représentée par la SCP Courrech et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

dispositions du nouveau règlement de la zone UC approuvé par délibération du 20 décembre 2021 ne peuvent pas être opposées à sa demande de permis ; - l'arrêté de refus de permis est entaché d'un détournement

syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices et les sociétés Pyragric Industrie, Ardi SA, Ukoba Industrie et Jacques Prevot Artifices, représentés par la société d'avocats Boivin et Associés