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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402083_20241112
12 novembre 2024
D B, représenté par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, lui a rappelé
DTA_2402084_20241112
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401366_20240723
23 juillet 2024
B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 août 2021 par
1ère Chambre
DTA_1910246_20230228
28 février 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2400446_20240528
28 mai 2024
C B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024, par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2400447_20240528
REFERE
DTA_2300528_20230301
1 mars 2023
D A, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de remettre
2ème chambre
DTA_2400921_20250724
24 juillet 2025
B A, représenté par Me Brocard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 mars 2024 par laquelle la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs a approuvé son plan local d'urbanisme
DTA_2200686_20220704
4 juillet 2022
E D, représenté A Me Ceviz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 du préfet du Doubs en tant qu'il a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2200687_20220704
DTA_2102326_20231205
5 décembre 2023
Par un arrêté du 11 octobre 2021, dont la requérante demande l'annulation, la présidente du Département du Doubs a rapporté les arrêtés maladie ordinaire accordés les 2 avril, 13 avril, et 1er juin 2021
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500647_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs, représenté par Me Cazin, demande au juge des référés, saisi
DTA_2202064_20230316
16 mars 2023
B demande l'annulation, le préfet du Doubs a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays
Juge unique 2ème chambre
DTA_2400362_20260114
14 janvier 2026
Il soutient qu’il a demandé à la trésorerie départementale du Doubs de procéder à l’annulation du titre exécutoire litigieux. II.
DTA_2401448_20260114
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2202227_20220728
28 juillet 2022
- la demande de la compagnie Zurich INSURANCE est mal fondée, faute de preuve d'imputabilité ; - le montant des travaux ne peut être décidé par l'assuré ; - il n'est pas établi que l'immeuble serait
DTA_2202029_20230406
6 avril 2023
Par une lettre du 2 décembre 2021, le préfet du Doubs a refusé de faire droit à sa demande.
DTA_2300221_20230406
DTA_2400802_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 14 janvier 2024 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 12 septembre
DTA_2600631_20260330
30 mars 2026
D..., représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités belges pour l’examen de sa demande
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