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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200782_20230915
15 septembre 2023
ci-dessus, en raison de la radiation du fichier des demandeurs de logement social, à compter du 19 juillet 2021, de M.
ORTA_2010833_20230915
ci-dessus, en raison de la radiation du fichier des demandeurs de logement social, à compter du 6 juillet 2020, de Mme A.
ORTA_2010834_20230915
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2102423_20221107
7 novembre 2022
Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande et s'effectue selon les modalités suivantes : / 1° Si le demandeur n'a pas enregistré
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300838_20230628
28 juin 2023
de Loire a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois à compter du 23 janvier 2023 et la suppression du revenu de remplacement.
Juge unique cellule 7
DTA_2206615_20240327
27 mars 2024
A C B, représenté par Me Joseph-Massena, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle Pôle emploi Occitanie lui a notifié sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi
JU 5ème chambre
DTA_2202017_20230214
14 février 2023
Mme B, allocataire de l'aide au retour à l'emploi, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi d'Annecy l'a radiée de la liste des demandeurs
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501847_20250410
10 avril 2025
C demande l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2025 portant radiation des contrôles d'office par mesure disciplinaire et de la décision du 16 janvier 2025 prononçant la sanction disciplinaire du 3e groupe
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605299_20260327
27 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 février 2026 du responsable prévention des fraudes de France Travail Ile-de-France de sanction de radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour
ORTA_2507960_20260115
15 janvier 2026
sa demande indemnitaire préalable.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2110978_20231106
6 novembre 2023
Par une décision du 18 octobre 2021, le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé la décision de radiation. Mme B demande l'annulation de cette décision.
DTA_2200497_20220706
6 juillet 2022
E D, représenté par Me Karbowski-Recoules, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le directeur de Pôle Emploi Centre-Val de Loire l'a radié de la liste des demandeurs
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2200688_20230411
11 avril 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Marne a rejeté son recours administratif préalable formé contre les décisions des
Magistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2007622_20230511
11 mai 2023
Etant radié de la liste des demandeurs d'emploi, l'allocation de solidarité spécifique comme l'aide au retour à l'emploi ne pouvaient plus, en tout état de cause, lui être accordées à compter de sa radiation
Vice-président CORNELOUP
DTA_2304399_20240628
28 juin 2024
Aux termes de R. 5412-8 du code du travail : " La personne qui entend contester une décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi forme un recours préalable devant le directeur régional de
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500398_20251016
16 octobre 2025
A..., représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'agglomération montargoise a prononcé sa radiation
Juge unique 2ème chambre
DTA_2101650_20221110
10 novembre 2022
A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le directeur de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600029_20260209
9 février 2026
Il est constant que l’arrêté en litige qui radie M.
4ème Chambre
DTA_2303610_20251219
19 décembre 2025
Il soutient que : - la décision prononçant sa radiation des cadres est intervenue sans qu’il ait été mis en demeure de reprendre ses fonctions ; - il n’a pas été informé préalablement du risque de radiation
3ème Chambre
DTA_1904444_20230606
6 juin 2023
A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2018 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a prononcé sa radiation des
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