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1 270 résultats pour « directeur d'une societe ayant des filiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2004380_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

E des mémoires enregistrés les 20 novembre 2020, 6 août 2021, 14 février et 11 mars 2022, la société Filia Maif, représentée E Me Boulé, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223824_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 2111-9 du code des transports : " la société SNCF Réseau a pour mission d'assurer, de façon transparente et non discriminatoire, directement ou par l'intermédiaire de filiales

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007925_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Si la société requérante conteste tout d'abord la méthode retenue au motif que l'administration fiscale a appliqué la méthode d'appréciation directe pour évaluer la valeur locative réelle du château de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104457_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A est salarié de la société Kyowa Kirin Pharma, société pharmaceutique française filiale du groupe Kyowa Kirin International, elle-même filiale pour l'Europe et le Moyen-Orient du groupe japonais Kyowa

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2405962_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) SILVER AVENIR et sa filiale, la SCI SILVER ONE, ont pour objet la réalisation d’achats d’immeubles en viager sans rente permettant le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100124_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

La société anonyme (SA) Equivest, dont le siège social est situé au Luxembourg, exerce une activité de prise de participations et d'intérêts dans d'autres entreprises et sociétés luxembourgeoises ou étrangères

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000011_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le siège social de la société requérante étant situé au 196 avenue de la Californie à Nice, elle relève de la compétence territoriale la section 06-04-03 de l'unité de contrôle 4 Nice nord et ouest.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004941_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2020, le directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal centre est conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203054_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de groupe de sociétés, depuis le 1er janvier 2001, et à tout le moins depuis 2011 ; - les activités de ses filiales ressortent toutes d’activités éligibles au sens des articles 34 et 35 du code général

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201206_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Les bénéfices réalisés en France par les sociétés étrangères sont réputés distribués, au titre de chaque exercice, à des associés n'ayant pas leur domicile fiscal ou leur siège social en France.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200305_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Survitec Group France, qui a été créée le 25 mai 2011, est une filiale à 100 % de la société de droit britannique Survitec Group Limited.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2219771_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

La société par actions simplifiées (SAS) Hoche Eight a, par décision du 30 juillet 2020 de son associé unique, absorbé sa filiale la société WBA Saint Honoré, avec prise d'effet le même jour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518329_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 8 août 2025 par laquelle la sous-directrice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302591_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

des Presses à Cagnes-sur-Mer et par ailleurs, elle avait désigné sa filiale, la société Dermosciences France, comme étant son représentant fiscal en France.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302756_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

La SARL Didier A, société holding qui détient des participations dans plusieurs sociétés d'un groupe informel non intégré fiscalement, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 15 septembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200359_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

rendus ; depuis cette date, la société SG2E n'est plus rémunérée pour les services qu'elle rend à sa filiale, mais pour une fonction de présidence qui inclut la fonction de mandataire social et les éventuels

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103346_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La société CID demande la décharge de ces rappels. Sur l'application de la loi fiscale : 2.

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TA

4ème Chambre

DTA_2000124_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

La société par action simplifiée (SAS) HBP a sollicité, à raison des dépenses assumées par une de ses filiales, la société Belliard, la restitution du crédit impôt recherche au regard des dépenses engagées

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TA

10ème chambre

DTA_1912333_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

En second lieu, la requérante fait valoir que la société Sanofi-Aventis Deutschland GmbH, filiale allemande de la société française Sanofi, s'est substituée à cette dernière dès le 25 avril 2016 dans le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010618_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

société à la tête de l'intégration fiscale à laquelle appartient la société SEITA.

Source officielle

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