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En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet engendrera une circulation d'engins agricoles déjà en partie préexistante et dont l'accès est actuellement situé à l'Est du projet.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2205476_20251127

Administratif

27 novembre 2025

à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation. / II. - Accessibilité des engins à proximité de l’installation. / Au moins une voie "engins" est maintenue

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2301905_20250506

Administratif

6 mai 2025

du maire de Saint-Cyprien du 27 février 2023 lui enjoignant, au plus tard le 6 mars 2023, d'enlever l'échafaudage et le grillage entravant le passage des véhicules et de laisser libre le passage aux engins

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Reconduite à la frontière

DTA_2305510_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Enfin, M. C n'établit ni même n'allègue être dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine. Par suite, M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508040_20260112

Administratif

12 janvier 2026

avec un engin pendant une période où son emploi est interdit (NATINF 7060). 3.

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6ème Chambre

DTA_2111924_20250206

Administratif

6 février 2025

tout engin de sapeur-pompier professionnel.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407550_20250124

Administratif

24 janvier 2025

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel pour l'engin maritime " Amarox III ", enregistré sous le numéro F59388, au titre des années

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1ère chambre

DTA_2201778_20240522

Administratif

22 mai 2024

Par ailleurs, les engins agricoles pourront, compte tenu de la configuration des lieux, manœuvrer en toute sécurité à l'intérieur du terrain d'assiette.

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CHAMBRE 3

DTA_2300533_20250507

Administratif

7 mai 2025

Enfin, M. E fait valoir en défense que les engrais stockés, composés de nitrates d'ammonium, correspondent à une quantité par an d'environ 60 à 70 tonnes.

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2ème Chambre

DTA_2203546_20240417

Administratif

17 avril 2024

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201431_20221229

Administratif

29 décembre 2022

(Lion Kiong Sécurité) ; "Le Karacoli" a prévu 25 barrières Héras (1m75 de haut et 3m40 de large) pour empêcher l'accès des clients à la plage et délimiter l'espace dédié à la soirée dans les lieux ; enfin

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3ème chambre

DTA_2103248_20230222

Administratif

22 février 2023

l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme, la voie de desserte du projet, qui doit desservir à terme sept logements, ne présente pas de garanties suffisantes pour une utilisation confortable par des engins

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300885_20231009

Administratif

9 octobre 2023

B A demande au tribunal de réduire les droits de taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel mentionnée à l'article L 423-4 du code des impositions sur les biens et services qui lui ont été

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6ème Chambre

DTA_2508648_20260318

Administratif

18 mars 2026

Enfin, aux termes de l’instruction technique relative à l’application des dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600961_20260408

Administratif

8 avril 2026

préserver les résidents riverains de la société Allin Agri, des nuisances qu’ils subissent du fait de l’activité de cette entreprise ; enfin, il est de l’intérêt de l’Etat aussi que cet arrêté ne soit

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3ème chambre

DTA_2301885_20250522

Administratif

22 mai 2025

Toutefois, il est constant que le conducteur du camion, qui ne connaissait ni les lieux ni la configuration de l'ouvrage, ne pouvait pas présumer l'incapacité structurelle de l'ouvrage à supporter un engin

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1ère chambre

DTA_2100083_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Enfin aux termes de l'article R. 423-39 dudit code : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : () c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes

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2ème Chambre

DTA_1906386_20221017

Administratif

17 octobre 2022

Enfin, dans son avis, le commissaire-enquêteur a porté une appréciation sur l'utilité publique du projet de liaison téléportée relevant l'accès d'un public plus large au grand domaine de l'Alpe d'Huez,

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6ème chambre

DTA_2006668_20230320

Administratif

20 mars 2023

Enfin, si, pour contester la réalité de propos injurieux à caractère sexuel tenus à l'occasion d'une altercation survenue le 31 juillet 2019 avec l'un de ses collègues, il produit une attestation de ce

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