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6 160 résultats pour « enquêteur d'une société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102568_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

société Priez Flament ; - et la société Aviva Assurances. 8.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1707275_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2020, la société Hife et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentées par Me Lebret, concluent au rejet de la requête

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104246_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire peut être accordé à la demande du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête par l'autorité compétente pour organiser l'enquête, après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2112983_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

La société XL Insurance Company se présente comme venant aux droits de la société AXA Corporate Solutions Assurance, en qualité d'assureur de la société DLE, et demande au juge des référés qu'il lui soit

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2200823_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Il s'ensuit que les conclusions présentées par la requérante contre ces décisions sont irrecevables et doivent par conséquent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203023_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Var, de la société Enedis et de la société Oreca.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314767_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la société GAN Assurances en qualité d'assureur de la société Calyone Constructions, représentée par Me Salliou, demande : 1°) de décerner acte de ses

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TA

1ère chambre

DTA_2201334_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Pour la réalisation de ces travaux, l'EPA a souscrit auprès de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) une police d'assurance dommage-ouvrage le 9 février 2004.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202922_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

La procédure a été communiquée aux Mutuelles du Mans assurances, à la société Pacifica Blois et à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500789_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la société d'assurances GMF, représentée par Me Cornu-Sadania, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2405062_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Assurances Iard Mutuelles en qualité d'assureur de la société Charpente Tradition Bois ; - la selarl Yvon Perrin et Jean Philippe Borko, liquidateur de la société Charpente Tradition Bois.

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TA

2ème chambre

DTA_2104125_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres

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TA

7ème Chambre

DTA_2215735_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique et de mettre hors de cause la société AMTRUST

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TA

5ème chambre

DTA_2101951_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Bati, la société Green Style, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), la Mutuelle des architectes français, la société Colas Rhône-Alpes Auvergne, Mme D et la société Opus Aménagement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001150_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ensuite, pour les travaux d'exécution, le lot n° 3 " gros œuvre " a été confié à la société Grands Travaux du Limousin aux droits de laquelle vient la société Eiffage Construction Limousin, la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200846_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

La société d’assurances SMACL Assurances a produit un mémoire, enregistré le 29 janvier 2026, qui n’a pas été communiqué.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2112610_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La société COVEA SGAM (Société de groupe d'assurance mutuelle) est la société mère d'un groupe fiscalement intégré, au sens de l'article 223 A du code général des impôts, dont la société COVEA Protection

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301015_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 et un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, la société anonyme Assurances Crédit Mutuel Iard, représentée par Me Cachelou,

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2104571_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 septembre 2021 et 3 janvier 2022, la société anonyme Assurances du Crédit Mutuel Iard, représentée par la SCP d'avocats Sardin

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2104624_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 septembre 2021 et 13 janvier 2022, la société anonyme Assurances du Crédit Mutuel Iard, représentée par la SCP d'avocats Sardin

Source officielle

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