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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102568_20221003
3 octobre 2022
société Priez Flament ; - et la société Aviva Assurances. 8.
8ème chambre
DTA_1707275_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2020, la société Hife et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentées par Me Lebret, concluent au rejet de la requête
5ème Chambre
DTA_2104246_20250107
7 janvier 2025
Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire peut être accordé à la demande du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête par l'autorité compétente pour organiser l'enquête, après
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2112983_20230317
17 mars 2023
La société XL Insurance Company se présente comme venant aux droits de la société AXA Corporate Solutions Assurance, en qualité d'assureur de la société DLE, et demande au juge des référés qu'il lui soit
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2200823_20240621
21 juin 2024
Il s'ensuit que les conclusions présentées par la requérante contre ces décisions sont irrecevables et doivent par conséquent être rejetées.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203023_20230308
8 mars 2023
Var, de la société Enedis et de la société Oreca.
DTA_2314767_20250121
21 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la société GAN Assurances en qualité d'assureur de la société Calyone Constructions, représentée par Me Salliou, demande : 1°) de décerner acte de ses
1ère chambre
DTA_2201334_20250401
1 avril 2025
Pour la réalisation de ces travaux, l'EPA a souscrit auprès de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) une police d'assurance dommage-ouvrage le 9 février 2004.
3ème Chambre
DTA_2202922_20240411
11 avril 2024
La procédure a été communiquée aux Mutuelles du Mans assurances, à la société Pacifica Blois et à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500789_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la société d'assurances GMF, représentée par Me Cornu-Sadania, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception
DTA_2405062_20250414
14 avril 2025
Assurances Iard Mutuelles en qualité d'assureur de la société Charpente Tradition Bois ; - la selarl Yvon Perrin et Jean Philippe Borko, liquidateur de la société Charpente Tradition Bois.
2ème chambre
DTA_2104125_20240104
4 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres
7ème Chambre
DTA_2215735_20260507
7 mai 2026
, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique et de mettre hors de cause la société AMTRUST
5ème chambre
DTA_2101951_20230525
25 mai 2023
Bati, la société Green Style, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), la Mutuelle des architectes français, la société Colas Rhône-Alpes Auvergne, Mme D et la société Opus Aménagement
DTA_2001150_20220713
13 juillet 2022
Ensuite, pour les travaux d'exécution, le lot n° 3 " gros œuvre " a été confié à la société Grands Travaux du Limousin aux droits de laquelle vient la société Eiffage Construction Limousin, la société
DTA_2200846_20260226
26 février 2026
La société d’assurances SMACL Assurances a produit un mémoire, enregistré le 29 janvier 2026, qui n’a pas été communiqué.
DTA_2112610_20241107
7 novembre 2024
La société COVEA SGAM (Société de groupe d'assurance mutuelle) est la société mère d'un groupe fiscalement intégré, au sens de l'article 223 A du code général des impôts, dont la société COVEA Protection
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301015_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 et un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, la société anonyme Assurances Crédit Mutuel Iard, représentée par Me Cachelou,
Vice-Président CHARVIN
DTA_2104571_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 septembre 2021 et 3 janvier 2022, la société anonyme Assurances du Crédit Mutuel Iard, représentée par la SCP d'avocats Sardin
DTA_2104624_20230321
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 septembre 2021 et 13 janvier 2022, la société anonyme Assurances du Crédit Mutuel Iard, représentée par la SCP d'avocats Sardin
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