CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208184_20230424
24 avril 2023
Si l'entreprise Lionet soutient qu'elle n'a pas été en charge de la réalisation de ce caniveau, celle-ci- ne produit aucun document permettant d'établir la réalité de ses allégations.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2406446_20250109
9 janvier 2025
façade est, dont l'accroche a cédé ; - aucune investigation complémentaire aux autres ouvrants n'a été diligentée ; - l'expertise sollicitée vise à déterminer la ou les causes des désordres et à établir
1ère chambre
DTA_2102332_20231026
26 octobre 2023
septembre 2021, qu'à cette date, le requérant n'avait ni réalisé le stage nécessaire de 21 heures, ni élaboré une étude de faisabilité générale et de structuration de son projet d'installation, ni établi
DTA_2512255_20260420
20 avril 2026
Aubépines à Chabeuil (26120), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2513035_20260512
12 mai 2026
l'Eglat 73 470 Novalaise est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2304380_20240118
18 janvier 2024
Saint-Marie-la-Blanche (21200), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2304755_20231024
24 octobre 2023
afin de permettre une constatation contradictoire des désordres, de déterminer leurs causes et conséquences, de fournir tous éléments utiles permettant de déterminer les responsabilités et de faire établir
DTA_2505124_20250910
10 septembre 2025
Chaze 26 200 Montélimar, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2204441_20240409
9 avril 2024
Elle peut être saisie sans condition de délai lorsque le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un
DTA_2206020_20221026
26 octobre 2022
Saint-Nizier-le-Désert (01320), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2309544_20240214
14 février 2024
Saint-Etienne-de-Fontbellon (07200) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2501028_20250404
4 avril 2025
rue Latecoere à Valence, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2412189_20250716
16 juillet 2025
Saint-Etienne (42000), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2412491_20250403
3 avril 2025
Avenas à Annonay (07100), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir
DTA_2300418_20230530
30 mai 2023
Ils soutiennent que l'expertise présente un caractère utile car elle permettra d'établir les responsabilité et l'origine des désordres.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200853_20220825
25 août 2022
Il aura pour mission : 1'- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir tous plans, croquis ou schémas, produire des
1ère Chambre
DTA_2002322_20221215
15 décembre 2022
déclaré les 20 août et 8 septembre 2020 mais sous le code d'activité " activités d'architecture ", comprenant notamment la conception de projets architecturaux dont la conception de bâtiments et établissement
DTA_2202267_20221020
20 octobre 2022
de : 1°- se rendre à l'espace aquatique des Aravis sis 434 route de la piscine à La Clusaz (74220), entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300374_20230411
11 avril 2023
pièces qu'il estimera nécessaire à l'accomplissement de sa mission dont notamment les documents contractuels et techniques relatifs aux travaux d'extension du quai à conteneurs de Fos " Rotule " ; établir
2ème Chambre
DTA_2300605_20250925
25 septembre 2025
L'intéressé a non seulement manifesté des carences méthodologiques dans la conduite de ses contrôles, notamment en manquant d'établir un plan d'audit préalable ou en ne suivant pas la méthodologie attendue
Page 20 sur 5824