B A, expert, demande au juge des référés que les opérations d'expertise soient étendues à la société Dekra Industrial.

Sur le dépôt d'un pré-rapport d'expertise : 7 - Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit, ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport et de

technique.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Il soutient que : - l’expert désigné a tenu sa première réunion d’expertise le 6 septembre 2024 ; - la société AXA France Iard SA est assureur du Bureau d’Etudes Technique (BET) Math ingénierie, maître

tendant au partage des frais d'expertise.

susceptible d’être engagé devant le juge de l’action auquel se rattache l’expertise, ou dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l’expert.

Aucune solution technique ne se dégageant, l'ENS-PSL sollicite une mesure d'expertise afin de dégager une solution technique fiable et de se prononcer par voie de conséquence sur les retards de chantier

qu’elle a transmises ensuite à l’expert ; par suite, l’expert était parfaitement informé de ce que la solution technique qu’il avait pour mission de rechercher devait permettre de remédier aux désordres

Sur la demande d'expertise : 1.

F..., expert, demande la mise hors de cause de plusieurs sociétés : la société Verge Francis, en sa qualité de bureau d’études techniques en fluides ; la société Ingecor, en sa qualité de bureau d

Article 5 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

Il y a lieu, par suite, de faire droit à la demande d'expertise de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er

est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert.

B, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise : 1°) à de nouveaux désordres, en l'occurrence le défaut de fonctionnement de la centrale GTC (gestion technique centralisée

L'expertise demeure indissociable de " l'expert ", agent reconnu apte à la mener à son terme et qui fournira un avis apte à nourrir la décision publique. () L'expertise d'un agent est évaluée au regard

avec les parties lors de la réunion d'expertise du 21 janvier 2025 ; - la société GEC ingénierie sera plus à même de répondre aux volets techniques de l'expertise que sa cotraitante, la société Akla

B, expert, faisant suite à une demande de la SCI MJ, tendant à ce que l'expertise soit étendu à l'examen de questions techniques paraît utile à la solution du litige.

B A, expert, aux fins de mener une expertise aux fins de déterminer les caractéristiques techniques des masques acquis auprès de la société CJ Trade par rapport aux exigences techniques qu'elle avait formulées

Sur l'utilité de la demande d'expertise : 7.