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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2007805_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 octobre 2020, 13 janvier, 31 mai, 11 et 15 juin 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B demandent au tribunal
1ère chambre
DTA_2102432_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 mai 2021, le préfet de l'Hérault demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel positif du 2 novembre 2020 délivré par
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2101855_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, la société Eiffage Energie Systèmes - Centre Loire, représentée par Me Laurent Crapart, demande au juge des référés, sur le fondement
2ème Chambre
DTA_2403091_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 14 mai 2024, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Grayan-et-l'Hôpital
5ème chambre
DTA_2202788_20250708
8 juillet 2025
B D un permis de construire n° PC 784662200005 pour l'extension d'une maison individuelle située 574 rue de Béthemont ; 2°) de mettre à la charge de M.
1ère Chambre
DTA_2104065_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 5 août 2021, 16 mars 2022 et 2 janvier 2023, M.
DTA_2304244_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, M.
DTA_2215375_20240115
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 octobre 2022 et le 13 mars 2023, M.
DTA_2200094_20240619
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 18 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Laplagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020
3ème Chambre
DTA_2104703_20231207
7 décembre 2023
Toutefois, cette condition n'est pas applicable à l'extension litigieuse, qui n'est pas située en bordure de la route départementale.
6ème Chambre
DTA_2105026_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 septembre 2021 et 1er mars 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Chambre 2
DTA_2300540_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme A...
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303965_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme A, Valérie, Salomone épouse B, représentée par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502852_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme D et M.
DTA_2215286_20260417
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 novembre 2022, 11 mai 2023 et 28 mai 2024, Mme D...
DTA_2201656_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2022 et 27 octobre 2022, M. B... A... et Mme C...
Chambre 1
DTA_2001129_20231222
22 décembre 2023
La société requérante expose que le projet d'extension de sa carrière constitue un intérêt public majeur.
DTA_2300859_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 18 avril 2023 et 29 juin 2023, le préfet de la Marne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022, par lequel le
DTA_2207796_20250521
21 mai 2025
a délivré un permis de construire à Mme A B pour la construction d'une extension d'une habitation et d'un garage.
DTA_2004454_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 octobre 2020 et le 30 septembre 2022, M.
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