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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2101508_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
J A H, représentée par Me Nalbone, demande au tribunal : 1°) de constater la carence de l'Etat en raison du refus de prêter le concours de la force publique ; 2°) de condamner l'État à lui verser une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400229_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un arrêt du 15 avril 2021 la cour d'appel de Fort-de-France l'a condamné à trois ans d'emprisonnement.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501000_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur les conclusions formées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310969_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Le préfet ne mentionne aucune nécessité particulière mais uniquement " l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501339_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
de jugement, à la tenue des audiences ainsi qu'à la forme et au prononcé de la décision. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502889_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de jugement, à la tenue des audiences ainsi qu'à la forme et au prononcé de la décision. ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225045_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Elle soutient que sa mutation forcée et ratée à l'Office de l'eau de la Guadeloupe a eu des conséquences importantes sur sa santé et sa vie privée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301177_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
d'annuler le courrier en date du 24 mars 2023 intitulé par lequel le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Marne l'informe du rejet du recours gracieux qu'il a formé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102600_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Dans cette affaire, le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa demande, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502371_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : /()/ 4º Rejeter les requêtes manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601157_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4º Rejeter les requêtes manifestement
Source officielle1ère chambre
DTA_2200766_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
et des informations dont elle dispose sur la forme habituelle du document en question, manifestement falsifié.
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2100197_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B a été noté " fort " sur sept des huit compétences militaires ayant fait l'objet d'une évaluation et sur quatre des six compétences relevant du " savoir être ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502308_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300590_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B a entrepris une formation afin d'obtenir un certificat d'aptitude professionnel, spécialité couvreur.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210301_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C a formé un recours administratif préalable obligatoire, qui a été rejeté par une décision du ministre de l'intérieur du 24 octobre 2022. M. C demande l'annulation de cette décision.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100675_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme D a bénéficié de cinq jours de formation d'intégration destinée aux agents de catégorie C en octobre 2019 et qu'elle a également bénéficié d'une formation " la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403215_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
publique en vue de l'exécution des décisions de justice ayant force exécutoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307238_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503537_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La société Mille et une formations, qui exerce une activité de formation professionnelle, a fait l’objet, le 4 juin 2024, d’un contrôle par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail
Source officiellePage 20 sur 23271