A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Issard, magistrate désignée, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

En outre, dès lors qu'aucun obstacle ne s'oppose à ce que M.

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 5.

Selon l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612 7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

français doit, selon elle, être regardée comme une telle menace.

L'exception de non-lieu à statuer opposée en défense doit être accueillie. 15.

A ne présente pas de passeport en cours de validité et ne justifie pas d'un lieu de résidence effectif, qu'il ne présente ainsi pas de garanties suffisantes, qu'il s'est soustrait à l'exécution d'une obligation

Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, les conclusions présentées par Mme C... épouse F... à fin d’annulation de la décision

Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, les conclusions présentées par Mme C... épouse F... à fin d’annulation de la décision

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A se disant Tlili, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Par la présente requête, M. A demande l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir opposée par la préfète de l'Oise : 2.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été fixée au 19 février 2024 à 12 heures. Une note en délibéré présentée pour M.

B, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet du Puy-de-Dôme n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, ressortissant turc né le 7 mars 1980 est entré en France en janvier 2023 selon ses déclarations. Il a sollicité le bénéfice de l'asile le 23 janvier 2023.

En second lieu, et alors que la requérante n'apporte pas la démonstration que son dossier aurait effectivement compris les pièces demandées par le CERT, le présent jugement implique nécessairement, mais

Ainsi qu'il a été dit au point 5 du présent jugement, le refus de titre de séjour opposé à la requérante est suffisamment motivé.

Elle n’a pas présenté d’observations à ce courrier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle le préfet de la Loire n'était ni présent ni représenté.

Par la présente requête, M.