l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le maire de Billy Montigny s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 062 133 22 00022 déposée le 22 juin 2022 en vue de l'implantation d'un pylône destiné à l'installation

décembre 2024 par le maire de la commune s'oppose à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France mandatée par la société Orange en vue de la construction d'un pylône de téléphonie

Par arrêté du 19 septembre 2023, le maire de la commune de Carpentras s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex pour l'installation d'un relais de téléphonie mobile

décision n° DP 34129 21 M0181 du 19 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Lattes a fait opposition à la déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie

La société Cellnex France, liée par un contrat de mandat à la société Bouygues télécom, a déposé le 26 octobre 2020, une déclaration préalable en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie

d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis 91 rue de la Bourgeonnière à Nantes (44000).

et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon " les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux équipements d'intérêt collectif ou à des services publics ", et notamment " les constructions

a procédé au retrait de la décision tacite née le 6 août 2024 de non-opposition à déclaration préalable que l'exposante avait déposée le 10 juillet 2024 pour l'édification d'une station relais de téléphonie

mobile, les opérateurs de téléphonie mobile étant tenus d'améliorer et d'adapter continuellement le réseau à la réalité de la consommation pour permettre des conditions optimales de communication téléphonique

d'une station de téléphonie mobile sur un terrain sis La Gare à Cerbère et de la décision en date du 24 février 2023 portant rejet de son recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) d'enjoindre

La commune n'a eu d'autre choix que de prendre à un arrêté d'opposition à l'installation d'une antenne relais.

juillet 2025 par laquelle le maire de la commune de La Bastidonne (Vaucluse) a retiré la décision de non-opposition prise le 28 avril 2025 sur la déclaration souscrite le 1er avril 2025 en vue de l’installation

D conserve la faculté d'effectuer des appels téléphoniques au cours de l'exécution de la sanction, faculté limitée à un appel téléphonique par période de sept jours, et aucune limitation pour les appels

de suspendre l’exécution de la décision du 4 décembre 2025 du maire de la commune de Labarthe-sur-Lèze portant opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 031248 25 00085 en vue de l’installation

La société Cellnex France a déposé le 11 octobre 2021 une déclaration préalable n° DP00603021P0196, complétée le 16 décembre 2021, pour l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie

Sur l'urgence : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il n'y a aucun intérêt public immédiat à installer une nouvelle antenne de téléphonie mobile au lieu-dit Prés Plambarre, dans la mesure

Considérant ce qui suit : La société Cellnex a présenté une déclaration préalable de travaux le 22 octobre 2025, en vue de l’installation d’équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis

ou de l'installation, l'exposition du public au champ électromagnétique émis par l'équipement ou l'installation est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu.

est légalement justifiée par un motif, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

mobile et à l’entrave qui est portée aux activités de la société SFR, qui l’a sollicitée pour l’installation de ses équipements sur le territoire de la commune de Saint-Julien, afin notamment d’assurer