B..., représenté par Me Diarra, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

La société SARL Sen et le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Le délai prévu à l’article L. 441-1-4 a été fixé, au regard des circonstances locales du département de la Seine-Saint-Denis, à trois ans par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 20 décembre

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Le motif du présent jugement implique que le préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout préfet territorialement compétent, réexamine la situation de Mme C dans un délai de trois mois à compter de la notification

a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail dans un délai

Saint Denis et, par voie de conséquence, annuler la décision d'ajournement de deux ans de la demande d'acquisition de la nationalité française prise par le Préfet de la Seine Saint Denis en date du 15

Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

En outre, il ne ressort ni de cette motivation, ni d’aucune autre pièce du dossier qu’avant de prendre ces trois décisions, le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait omis de procéder à un examen particulier

B, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fondé son arrêté attaqué du 20 décembre 2023 sur l'absence de motif exceptionnel ou de circonstances humanitaires, en faisant état, d'une part, de l'absence de présentation

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas répondu. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Il résulte des éléments de l'instruction qu'à la suite de ce refus, le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par arrêté du 15 juin 2012, rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.

Par un arrêté du 11 août 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté cette demande, l’a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi.

Il mentionne la décision du préfet de Seine-Saint-Denis du 15 avril 2021 refusant de lui délivrer un titre de séjour.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Il a ensuite intégré le lycée professionnel Jean-Pierre Timbaud d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) jusqu'en août 2020.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.