maladie ; le 23 juin 2022, le psychiatre agréé mandaté par l'administration a aussi exprimé la nécessité du bénéfice d'un congé de longue maladie, avec préconisation d'une reprise avec demande d'occupation

de maladie de longue durée non imputable au service sur la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de la placer rétroactivement en congé de

Mme D soutient que le versement d'un demi-traitement, après l'expiration de ses droits à congés de longue maladie et dans l'attente de l'avis de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités

Mme D soutient que le versement d'un demi-traitement, après l'expiration de ses droits à congés de longue maladie et dans l'attente de l'avis de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités

deux mois après l'expiration de la première période de six mois consécutifs de congé de maladie.

E... en congé de maladie ordinaire, doit être écartée.

Toutefois, ainsi qu’il a été dit précédemment, en l’absence de reprise d’activité à l’issue de son congé maladie ordinaire, Mme A... s’est délibérément maintenue en situation irrégulière et ne pouvait

À l'occasion de la visite de reprise consécutive à un congé maladie ordinaire, le médecin du service de santé au travail a estimé, le 9 janvier 2023, que son état de santé était incompatible avec une reprise

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; / 2. L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; / 3.

B a ensuite été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 2 janvier 2020. M.

En 2016, elle a été placée à plusieurs reprises en congés de maladie, en dernier lieu du 6 octobre 2016 au 30 juin 2017.

Sur la fin de non-recevoir : 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

de hanche ne nécessite une reprise chirurgicale qu’après une inégalité de longueur supérieure ou égale à 2 cm.

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

En outre, l'inspecteur du travail n'était pas tenu de lui faire parvenir la réponse du cabinet FHB du 10 novembre 2020.

Aux termes de l'article 25 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : " Un congé de longue maladie

Elle a été placée en congé de longue maladie du 28 janvier 2021 au 8 mars 2022, avant d’être réintégrée à temps partiel thérapeutique.

La réintégration après douze mois consécutifs de congés de maladie ou à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée ; / 5.

Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus