d'établissement pour le syndicat CFTC, de conseiller du salarié, de membre du conseil d'administration de la CAF 71 et de l'URSAFF 71.

poste d'agent de déchèterie avec des restrictions telles que prescrites par les docteurs Monnerot et Pommery lors des visites médicales des 5 août 2020 et 4 mai 2022 ; - malgré ces restrictions, le Syndicat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, le syndicat force ouvrière (FO), représenté par son secrétaire M.

Par un courrier enregistré le 27 mars 2026, le syndicat CFTC santé sociaux Ain Ardèche Drome se désiste de sa procédure. Vu les autres pièces du dossier.

Le préjudice esthétique permanent doit être fixé à 0,5 sur 7.

Si le management du SDIS a pu faire l'objet de critiques de la part des organisations syndicales à compter de 2013, les pièces produites sur ce point ne comportent pas d'éléments relatifs à la situation

incompétente ; * la décision est insuffisamment motivée en droit ; * la décision est entachée de détournement de pouvoir et de détournement de procédure ; * la décision méconnaît la liberté syndicale

au président du syndicat, lequel informe les maires de chaque commune membre.

Il résulte également de l’instruction que ce syndicat s’est associé à la requête en annulation introduite par Mme A... le 22 juillet 2025. Par suite, son intervention doit être admise.

J G et le syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie, représentés par Me Fiscel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner à la Direccte de Normandie ou

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, le syndicat intercommunal pour le thermalisme et l'environnement (SITHERE), représenté par son président en exercice, doit

Un mémoire, présenté pour le Syndicat Mixte La Fibre 64, a été enregistré le 9 novembre 2023. II.

Un mémoire, présenté pour le Syndicat Mixte La Fibre 64, a été enregistré le 9 novembre 2023. II.

Un mémoire, présenté pour le Syndicat Mixte La Fibre 64, a été enregistré le 9 novembre 2023. II.

Un mémoire, présenté pour le Syndicat Mixte La Fibre 64, a été enregistré le 9 novembre 2023. II.

Elle ne peut être permanente.

Sur l'intervention du Syndicat de la magistrature : 2. Le Syndicat de la magistrature justifie d'un intérêt suffisant à la suspension de l'exécution de l'arrêté en litige.

de la décision du 3 novembre 2023 refusant de lui accorder des autorisations spéciales d'absence pour les 7, 8, 9, 14, 15 et 16 novembre 2023 en vue de lui permettre d'assister au conseil régional syndical

; / 2° Membre élu à la délégation du personnel du comité social et économique ; / 3° Représentant syndical au comité social et économique () ".

Il exerçait les mandats de défenseur syndical, de conseiller du salarié et de membre de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la convention collective des transports