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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103795_20220718
18 juillet 2022
Par ailleurs, si les mentions de ce plan ne permettent pas de déterminer la taille des six places de stationnement à créer en extérieur ainsi que celle de leur espace de dégagement, le plan de masse produit
2ème Chambre
DTA_2301613_20251203
3 décembre 2025
Dès lors, l’architecte des bâtiments de France, qui a ainsi été régulièrement saisi, n’était pas tenu de donner son accord sur le projet en litige. 5.
DTA_2105973_20240117
17 janvier 2024
dehors des cas définis par l'article R. 423-24 du code de l'urbanisme ; - il n'est pas suffisamment motivé en fait ; - l'atteinte à l'intérêt des lieux environnants n'est pas caractérisée ; l'architecte
7ème chambre
DTA_2208735_20250306
6 mars 2025
Lorsque la proposition émane de l'architecte des Bâtiments de France, elle est soumise à l'accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale
3ème Chambre
DTA_2205614_20251218
18 décembre 2025
Il résulte de l’instruction qu’à la suite du placement en liquidation judiciaire, le 6 mai 2021, de la société Atelier Arcos Architecture, qui figurait parmi les membres du groupement attributaire, et
DTA_2300797_20260401
1 avril 2026
Aux termes de l’article R* 431-2 du même code : « Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306675_20231229
29 décembre 2023
de masse que la notice paysagère permettent de se convaincre que trois arbres existants seront conservés et que d'autres plantations ont vocation à trouver leur place aux alentours des aires de stationnement
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501202_20251120
20 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars et 2 septembre 2025, la SAS Raynal Architecture et la Mutuelle des architectes Français, représentées par la SELARL Depuy Avocats & Associés concluent
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203204_20230327
27 mars 2023
d'expertise à la société Mutuelle des Architectes Français en qualité d'assureur de la société JMS architecture.
DTA_2100566_20251007
7 octobre 2025
incluse dans le projet d'aménagement ; / 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer ».
2ème chambre
DTA_2103348_20240307
7 mars 2024
Aux termes de l'article R. 431-2 du même code : " Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les
DTA_2402622_20240617
17 juin 2024
C après transfert, pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé place de Verdun, ensemble les arrêtés du maire de la commune de Saint-Lunaire des 14 avril et 20 juin 2023 portant
6ème Chambre
DTA_2200369_20230120
20 janvier 2023
En septième lieu, aux termes de l'article 3.2 de la section 2 du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme d'Eaunes : " Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des
Juge Unique
DTA_2300468_20240926
26 septembre 2024
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. () l'absence d'opposition à déclaration préalable
DTA_2203557_20230605
5 juin 2023
Le plan de masse de l'état existant et le plan de masse du projet font état des arbres supprimés, conservés et plantés.
DTA_2400931_20260317
17 mars 2026
En sixième lieu, aux termes de l’article UC 13 du règlement du plan local d’urbanisme : « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés (…) Des arbres devront être plantés sur les aires de stationnement
DTA_2401174_20250314
14 mars 2025
En l'espèce, les notices explicatives du projet d'aménagement en litige indiquent que le city park et les places de stationnement seront entourés de plantations afin d'isoler ces infrastructures des habitations
DTA_2102609_20231130
30 novembre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DTA_2203527_20221229
29 décembre 2022
des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; /b) Un plan en coupe
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2303185_20231227
27 décembre 2023
du Maréchal Foch à Pont-L'Evêque, dont la maîtrise d'œuvre est assurée par l'agence Coopérative d'Architecture et d'Urbanisme architectes.
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