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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2306048_20240517
17 mai 2024
que le plan d'approche représente de manière suffisamment précise l'ensemble des constructions situées dans un rayon de plusieurs kilomètres autour du projet.
4ème chambre
DTA_2003945_20221124
24 novembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le
2ème Chambre
DTA_2110971_20240201
1 février 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu "
2ème chambre
DTA_2100072_20221020
20 octobre 2022
Si les membres du conseil municipal appelés à délibérer de la révision du plan local d'urbanisme doivent disposer, avant la séance, de l'ensemble du projet de plan local d'urbanisme que la délibération
DTA_2302685_20250515
15 mai 2025
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, Les zones naturelles et forestières sont dites "zones
DTA_2000539_20230601
1 juin 2023
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan en tenant compte de la situation existante et des perspectives
1ère Chambre
DTA_2002126_20230524
24 mai 2023
à l'urbanisation de terrains pendant la durée du plan, la requérante n'établit pas en quoi l'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation
DTA_2204277_20250528
28 mai 2025
Aménagement des abords et plantations", au paragraphe "Aménagement paysager et plantations" du présent règlement ".
DTA_2301716_20251202
2 décembre 2025
Le préfet de la Corrèze soutient que les parcelles cadastrées section AI nos 0045 et 0193, propriétés du groupement forestier Cloup-Mercier, sont gérées conformément au plan simple de gestion de la forêt
5ème Chambre
DTA_2202894_20250401
1 avril 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DTA_2302803_20250924
24 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
1ère chambre
DTA_2201424_20240226
26 février 2024
En deuxième lieu, la Sas Arganeau se plaint d'une absence de concertation préalable, faute de mention, dans le certificat d'urbanisme qui lui a été délivré en 2016, de la procédure de révision du plan
DTA_2100866_20240709
9 juillet 2024
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
DTA_2107988_20231207
7 décembre 2023
Par délibération du 31 janvier 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes du Massif (CCMV) du Vercors a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
3ème Chambre
DTA_2106180_20240426
26 avril 2024
C, exploitant forestier et gérant du groupement forestier de la Catalane, situé au lieu-dit La Calmilhe à Mazamet, a déposé le 2 février 2021 un dossier de demande de permis de construire en vue de la
3ème chambre
DTA_2002119_20221219
19 décembre 2022
Et aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
DTA_2002837_20230413
13 avril 2023
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent
DTA_2005999_20230627
27 juin 2023
La parcelle en cause section ZI n°167 appartenant aux requérants apparaît sur les différents documents graphiques inclus dans le rapport de présentation, en particulier le plan rappelant le zonage du plan
CHAMBRE 3
DTA_2201653_20251126
26 novembre 2025
Cette seule indication est suffisante au service instructeur pour apprécier la conformité du projet aux dispositions précitées du plan local d’urbanisme.
DTA_2308013_20250702
2 juillet 2025
En ce qui concerne les risques liés aux feux de forêt : 23.
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