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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2023 et le 18 février 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme et M.

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, M. E B, M. G A, Mme C D et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la société à responsabilité limitée Podostyle, représentée par la société Inte-Conseil, demande au tribunal de prononcer la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 19 mars 2025, non communiqué, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril 2019 et 5 juin 2020, M. et Mme D B A, représentés par Me Arnaud, avocat, demandent au tribunal de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 7, 8, 23 et 24 juillet 2025, la société Martin entreprise, agissant au nom du groupement qu'il constitue avec la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, M. B...

Vu la procédure suivante Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025 au tribunal administratif de Dijon et renvoyée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand par une ordonnance du 17 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 18 janvier 2024, M. B... A... et Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 et 17 janvier et le 24 août 2023, M.

Vu les procédures suivantes : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 octobre 2024, 8 octobre 2024, 10 novembre 2024, 16 juin 2025 et 17 juillet 2025, ainsi que des pièces complémentaires

contradictoire et n'a dès lors pu présenter aucune observation ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit dès lors que la mise en circulation ou la détention en vue de la mise en circulation des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2020 et un mémoire, enregistré le 4 avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1900038 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Nice a, en premier lieu, annulé la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 juillet 2023, 6 février 2024 et 22 février 2024, Mme B...