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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301421_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Si le procès-verbal de la plainte déposée par Mme B est davantage circonstancié, cette plainte n'est toutefois étayée par aucun élément matériel et repose sur les seules déclarations de la requérante,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101803_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D et relatés dans son procès-verbal d'audition, " tout semblait être rentré dans l'ordre ", ne sauraient être considérés comme des signes susceptibles de laisser présager le suicide de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327084_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A dispose d'une adresse chez un proche à Gennevilliers qui s'engage, par un courrier du 27 novembre 2023, même postérieur à la décision attaquée, à l'héberger. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306183_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
club de twirling de Paulx, qui accueille 80 athlètes et dont l'activité serait menacée en cas d'absence prolongée de sa part ; en second lieu, la décision contestée porte atteinte à son droit à un procès
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302018_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C, décédé, vers un établissement de santé autorisé à pratiquer les procréations médicalement assistées post-mortem.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2204739_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle fait valoir que : - le procès-verbal du 4 février 2022 est nul pour n'avoir pas été dressé à l'encontre de la société Acrotère ; - le procès-verbal est également nul pour porter sur des faits
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2200142_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A que les procès-verbaux dont il sollicitait la communication n'existent pas et qu'ainsi, il ne peut procéder à cette communication.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302913_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
D a toujours travaillé, y compris en détention, et qu'il sera bientôt hébergé chez un proche ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleUrgences
DTA_2307675_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Toutefois il ressort du procès-verbal de la plainte déposée le 13 septembre 2023 auprès du commissariat de Sainte-Geneviève des Bois que l'un des adjoints au maire de la commune de Villiers-sur-Orge a
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201442_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La requérante fait valoir et établit être scolarisée depuis 2016 sur le sol français jusqu'à aujourd'hui et poursuivre avec succès son cursus, et avoir l'ensemble de ses proches en Guadeloupe, notamment
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502051_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
séjour ou le bénéfice d'une mesure de regroupement familial, d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate de cette décision sur la situation concrète du demandeur et de ses proches
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504285_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
occupe un emploi de facteur, en contrat à durée indéterminée, et doit pouvoir conduire un véhicule dans le cadre de ses fonctions ; - victime de violences conjugales, il a dû trouver refuge chez des proches
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006125_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il soutient que les décisions attaquées : - sont entachées d'incompétence ; - sont entachées d'erreurs matérielles et le procès-verbal du conseil de discipline n'est pas complet ; - sont entachées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313371_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
référé mesures utiles que s'il réside habituellement et régulièrement en France ou justifie d'une situation particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet du litige ou des charges prévisibles du procès
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203840_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
qui venait juste de l'appeler en urgence et connaissant la situation particulièrement instable de ce patient, il a effectivement été obligé de réagir dans l'urgence et par nécessité, le Samu le plus proche
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524328_20250829
29 août 2025
29 août 2025
E, qui se borne à produire des attestations de ses proches évoquant les difficultés de son épouse en lien avec son isolement en Algérie, n'apporte pas d'éléments suffisants qui seraient de nature à caractériser
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311965_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 17 août 2023 ; - le courrier de notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204537_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il est établi par les deux procès-verbaux de constatation que des véhicules étaient stationnés en permanence sur la parcelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208841_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représenté par Me Dessinges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle le maire de Monêtier-les-Bains a refusé de dresser un procès-verbal d’infraction ;
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201194_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ils soutiennent que : - le procès-verbal de contravention de grande voirie n'est pas régulier dès lors qu'il n'est pas établi que ses auteurs sont assermentés ; - le courrier de notification du procès-verbal
Source officiellePage 20 sur 3322