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3 766 résultats pour « production après le dépôt du rapport de l'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2205605_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il appartiendra à l'expert, s'il l'estime utile, de solliciter du FGTI la communication du rapport d'expertise réalisée par le docteur B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303508_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Article 7 : Si les parties parviennent à un accord privant la mission d'expertise de son objet, le rapport de l'expert se bornera, après avoir indiqué les diligences qu'il a effectuées, à rendre compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201967_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il résulte des pièces du dossier qu'une expertise amiable contradictoire réalisée par le cabinet ELEX a donné lieu au dépôt de deux rapports d'expertise les 4 mai 2017 et 14 avril 2020 aux termes desquels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402941_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Aux termes de l'article R. 6333-4 de ce code : " La Caisse des dépôts et consignations procède au paiement des prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1 après réception des informations nécessaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300850_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

et constructif complet ; - le rapport d'expertise présente des lacunes dès lors que l'expert n'apporte que des réponses partielles aux différentes questions qui lui sont posées ; - l'expert n'a

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TA

3ème Chambre

DTA_2302974_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après " étude d'impact ", de

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TA

2ème Chambre

DTA_2112932_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du dépôt de la requête, au titre des frais d'expertise ; 2°) en tout état de cause, d'ordonner la capitalisation des intérêts dus à compter de l'année suivant le dépôt de la présente requête ; 3°)

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_1902292_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B a été désigné en tant qu'expert judiciaire. Il a déposé son rapport définitif le 3 juin 2019.

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TA

2ème chambre

DTA_2201067_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

du rapport, dépôt du rapport et, d'une manière générale, tout travail personnellement fourni par l'expert ou le sapiteur et toute démarche faite par lui en vue de l'accomplissement de sa mission. / Le

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500846_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur l’établissement d’un calendrier des opérations d’expertise et d’un pré-rapport : Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l’expert

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501631_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, s'il y a lieu sous astreinte, autoriser l'expert à passer outre, ou à déposer son rapport en l'état. […] ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2404395_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Article 7 : Si les parties parviennent à un accord privant la mission d'expertise de son objet, le rapport de l'expert se bornera, après avoir indiqué les diligences qu'il a effectuées, à rendre compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502043_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Article 7 : Si les parties parviennent à un accord privant la mission d’expertise de son objet, le rapport de l’expert se bornera, après avoir indiqué les diligences qu’il a effectuées, à rendre compte

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TA

Juge unique chambre 4

DTA_2107366_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

La production par la société requérante d'un rapport d'expertise, établi le 13 août 2018 par un ingénieur en bâtiment, qui précise que " le mauvais état de l'ensemble des couvertures a favorisé les infiltrations

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206091_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

, d'avoir à fournir toutes les pièces qu'elles pourraient détenir et dont la production s'avérerait nécessaire à l'accomplissement de la mission ici définie ; L'expert, qui pourra déposer un pré-rapport

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504021_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

y a lieu sous astreinte, autoriser l’expert à passer outre ou l’autoriser à déposer son rapport en l’état, le tribunal tirant les conséquences du défaut de communication des documents à l’expert.

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TA

4ème Chambre

DTA_2100154_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B C en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 17 juillet 2015.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400827_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301381_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104239_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

, par la production 6 616 000 kWh de chaleur.

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