Mme A... demande la suspension des décisions implicites par lesquelles la préfète de l’Isère aurait refusé de renouveler son attestation de prolongation d’instruction, refusé de renouveler sa carte de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2026, M. B...

Postérieurement à l’introduction de la requête, une attestation de prolongation de l’instruction, valable du 20 octobre 2025 au 19 janvier 2026 a été délivrée à M. B....

, de mettre fin à la mesure d'injonction prononcée par l'ordonnance n° 2415063 du 18 novembre 2024 du juge des référés du Tribunal.

A une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de son titre de séjour valable jusqu'au 10 janvier 2025. Ainsi les conclusions de la requête de M.

français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prolongé pour une durée d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son

territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prolongé pour une durée d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée

N’ayant pas obtenu d’attestation de prolongation d’instruction, Mme B... a introduit une requête en référé afin d’obtenir une attestation.

Souhaitant obtenir une attestation de prolongation d’instruction, Mme C... a introduit la présente requête en référé.

Souhaitant obtenir une attestation de prolongation d’instruction, Mme C... a introduit la présente requête en référé.

N’ayant pas obtenu d’attestation de prolongation d’instruction, elle a introduit une requête en référé afin d’obtenir cette attestation.

de l'intéressée ; il n'y a donc plus lieu de statuer sur la requête ; - en tout état de cause, Mme A ne justifie d'aucune situation d'urgence dès lors qu'elle a obtenu une attestation de prolongation

S'agissant des mesures d'injonction à prononcer, elle fait valoir que la commune ne peut pas refuser de réintégrer M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, M.

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu’une attestation de prolongation d'instruction a été délivrée à M.

Il y a lieu, par suite, de prononcer le non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’injonction de la requête.

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction présentées par Mme B tendant à la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction de sa demande. 3.

de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, M.