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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (6)
DTA_2303432_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la
Aide sociale
DTA_2403541_20260316
16 mars 2026
B... doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 30 août 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Var a confirmé un indu
Juge unique 8
DTA_2103973_20230428
28 avril 2023
Mme B a alors adressé un recours amiable à la caisse le 22 juin 2020.
Juge social
DTA_2104129_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, Mme A demande au tribunal : - d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401013_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme B A conteste la décision du 5 avril 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales
DTA_2305790_20250604
4 juin 2025
une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juin, 27 septembre 2023 et 15 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle la commission de recours
juge unique (2)
DTA_2404665_20260414
14 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord lui a seulement accordé une remise partielle
DTA_2406560_20260512
12 mai 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord a refusé de lui accorder une remise de sa dette
JUGE UNIQUE 2
DTA_2101094_20230428
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2021, Mme D, représentée par Me Peyrouzet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle la commission de recours
DTA_2305626_20260113
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord a rejeté son recours
DTA_2404485_20260203
3 février 2026
A..., représentée par Me Lhermie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord lui a seulement
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303465_20240402
2 avril 2024
de recours préalable à celui qui a été introduit devant le tribunal administratif, la décision à retenir pour déterminer la compétence territoriale est celle qui a fait l'objet du recours administratif
ORTA_2301104_20230718
18 juillet 2023
2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Landes lui a accordé une remise partielle de cette dette.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2001740_20221128
28 novembre 2022
C A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle la commission des recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401629_20240910
10 septembre 2024
C A conteste devant le tribunal une décision du 24 janvier 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, après un contrôle diligenté par ses services, lui a réclamé le remboursement
DTA_2302781_20250416
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord ne lui a accordé qu'une remise partielle
JU 5ème chambre
DTA_2205088_20231017
17 octobre 2023
et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2022 et 21 novembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle la commission de recours
8ème chambre
DTA_2305988_20250925
25 septembre 2025
Il suit de là, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que Mme B est fondée à demander l'annulation de la décision de la commission de recours amiable de la caisse
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2107639_20231024
24 octobre 2023
Par un recours administratif en date du 12 mai 2021, adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Mme B a contesté le bien-fondé de cet indu.
DTA_2209409_20231121
21 novembre 2023
A B demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a refusé de lui accorder
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