CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

300 040 résultats pour « recours de caisses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (6)

DTA_2303432_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2403541_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B... doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 30 août 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Var a confirmé un indu

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103973_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Mme B a alors adressé un recours amiable à la caisse le 22 juin 2020.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2104129_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, Mme A demande au tribunal : - d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401013_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme B A conteste la décision du 5 avril 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305790_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juin, 27 septembre 2023 et 15 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2404665_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord lui a seulement accordé une remise partielle

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2406560_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord a refusé de lui accorder une remise de sa dette

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2101094_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2021, Mme D, représentée par Me Peyrouzet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305626_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord a rejeté son recours

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2404485_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représentée par Me Lhermie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord lui a seulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303465_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

de recours préalable à celui qui a été introduit devant le tribunal administratif, la décision à retenir pour déterminer la compétence territoriale est celle qui a fait l'objet du recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301104_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Landes lui a accordé une remise partielle de cette dette.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001740_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle la commission des recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401629_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

C A conteste devant le tribunal une décision du 24 janvier 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, après un contrôle diligenté par ses services, lui a réclamé le remboursement

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2302781_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord ne lui a accordé qu'une remise partielle

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2205088_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2022 et 21 novembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305988_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il suit de là, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que Mme B est fondée à demander l'annulation de la décision de la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2107639_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un recours administratif en date du 12 mai 2021, adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Mme B a contesté le bien-fondé de cet indu.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2209409_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a refusé de lui accorder

Source officielle

Page 20 sur 15002

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.