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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503740_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient que : - le 14 septembre 2023, il a formulé une demande de renouvellement de son titre de séjour valable jusqu'au 10 octobre 2023 et a reçu une attestation de prolongation d'instruction valable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508000_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
et toutes régions, renouvelable et portant la mention « salarié » : cette mention constitue l‘autorisation de travail exigée par la législation française (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507234_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, ressortissant malien né le 6 janvier 1984 à Kersignane (Région de Kayes), entré en France le 2 septembre 2010 et titulaire en dernier lieu d'un titre de séjour portant la mention " salarié " valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511698_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il indique que, de nationalité tunisienne, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 11 février 2026, il a épousé une compatriote en Tunisie le 2 août 2022, qu'il a déposé une demande
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500422_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., ressortissant nigérian né le 11 juillet 1985, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 2 juin 2026, a sollicité la délivrance d’une carte de résident de longue durée-UE sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2302046_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, ressortissant afghan né le 3 août 1997 est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 14 avril 2033.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204441_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A, ressortissant tunisien, est titulaire d'une carte de résident valable dix ans.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104593_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ces ressources doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402304_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur de fait dans le calcul de ses ressources dès lors qu'elle ne tient pas compte de ses revenus non-salariés
Source officielle2ème chambre
DTA_2500155_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Mme B A, ressortissante camerounaise, est entrée sur le territoire français le 14 août 2016 sous couvert d'un visa long séjour valable du 2 août 2016 au 2 août 2017, puis elle a bénéficié de cartes de
Source officielle1ère chambre
DTA_2500039_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. (...). ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505871_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Elle a ensuite bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la même mention valable jusqu'au 31 janvier 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201247_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Sur le principe de l'imposition en France des salaires perçus de la société Luxs Foods : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102105_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième () ".
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214809_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Toutefois, le 23 février 2018, il s'est vu remettre un titre de séjour portant la mention " visiteur " valable du 30 novembre 2017 au 29 novembre 2018.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113117_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
, supérieur au salaire moyen en Tunisie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401837_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201229_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Mme A D, ressortissante congolaise, entrée en France le 30 mars 2008 et titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 20 octobre 2024, a sollicité auprès de l'Office français de l'immigration et de
Source officielle11ème chambre
DTA_2212929_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Si le requérant produit également des avis d'impôt sur les revenus au cours de ces années attestant de salaires déclarés de 16 062 euros au titre de l'année 2021, de 15 631 euros au titre de l'année 2020
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205622_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, ressortissant tunisien, était titulaire, en dernier lieu, d'une carte de résident valable jusqu'au 22 octobre 2022.
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