A était expirée à la date de son retrait. Vu les autres pièces du dossier.

B demande au tribunal d'annuler la décision portant retrait de sa carte de résident. 2.

en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Hanoï en date du 10 janvier 2023, refusant de délivrer à Mme B C A un visa de long séjour en qualité de salariée

A jusqu'à la date de sa mise à la retraite, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, sans qu'il soit besoin de prononcer l'astreinte réclamée.

A jusqu'à la date de sa mise à la retraite, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, sans qu'il soit besoin de prononcer l'astreinte réclamée.

A jusqu'à la date de sa mise à la retraite, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, sans qu'il soit besoin de prononcer l'astreinte réclamée.

des agents des collectivités locales (CNRACL) n’a pas été consultée alors que le SDIS des Bouches-du-Rhône aurait dû initier une procédure de mise à la retraite pour invalidité ; - il est insuffisamment

Ainsi, en prenant la décision d'autorisation de licenciement dès le 23 juillet 2021 sans attendre que le délai de retrait de la lettre recommandée qu'elle avait adressé au salarié ait expiré, l'autorité

qui lui sont proposés et que l'employeur sollicite l'autorisation de le licencier, l'administration ne peut légalement accorder cette autorisation que si les délégués du personnel ont été mis à même,

Il soutient que : - sa demande d’autorisation de mise en activité partielle a fait l’objet d’une décision favorable du 17 mai 2021 qui n’a jamais été mise à exécution ; ainsi, les allocations d’activité

n'a, d'ailleurs, pas cessé d'être utilisée ; - les investigations techniques menées par l'expert ont mis en exergue le fait que le dallage de la salle de gymnastique aurait été réalisé au cours d'une

Lorsque le retrait a acquis un caractère définitif, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision initiale, qui ont perdu leur objet.

Il appartient ainsi au ministre de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la naturalisation au ressortissant étranger qui la sollicite.

Par un arrêté du 19 juillet 2024, le préfet de la Haute-Garonne a prononcé le retrait de sa carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » valable du 20 février 2021 au 18 mars 2022, a rejeté

mai 2025 par lequel le préfet de la Drôme lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur temporaire », a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

individuelle favorable ; sa mise à disposition a été opérée dans l'intérêt du service, sur la base de besoins identifiés dans sa discipline et la décision de mettre fin unilatéralement à cette mise à

grave et immédiate à sa situation, dès lors que : il est entré en France en 2011 ; il a été reconnu réfugié en 2013 ; il est inséré professionnellement depuis 2015 ; il a ainsi exercé une activité salariée

Elle soutient qu'elle a été salariée intérimaire avant d'être licenciée le 17 octobre 2022, perçoit une pension de retraite de 866 euros par mois et 30,42 euros par jour de Pôle emploi et a de nombreuses

Elle soutient que Mme A s'est vu accorder le titre de séjour sollicité qui a été mis en fabrication le 23 mars 2022 ; alors qu'il appartient à la requérante de venir retirer son titre dès réception de

La société Interxiom, sur le site marseillais de laquelle il était affecté depuis octobre 2018, a demandé le 11 décembre 2020 à la société Seris Security le retrait de son site de trois salariés dont M