trente jours, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et lui a fait obligation de se présenter tous les samedis

521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de suspendre l'arrêté n° 2024-00066 du 19 janvier 2024 portant interdiction d'une manifestation déclarée le samedi

En revanche, s'agissant de l'obligation de demeurer dans les locaux où ils résident les mardis, jeudis, samedis et dimanches entre 6 heures et 9 heures, celle-ci présente un caractère disproportionné eu

date que celle de la clôture de l'exercice ; - pour rejeter les frais de restauration et de nourriture comptabilisés en charge, le service a retenu que de nombreuses dépenses sont effectuées un samedi

De plus, l'activité de chasse ayant essentiellement lieu les samedis et dimanches, la durée de la convocation devait tenir de cette circonstance pour permettre au préfet de prendre l'arrêté en litige au

Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que Mme D doit se présenter les lundis, mercredis et samedis, hors jours fériés, au commissariat de police de Pamiers à 9h.

E a déclaré lors de l'enquête préalable à son passage en commission de discipline que le samedi était son jour de repos obligatoire et que cela avait été convenu avec le responsable.

de police, qui a pris sa décision d'interdiction de la manifestation au dernier moment, qu'il ne dispose pas des effectifs de personnels, chargés du maintien de l'ordre, suffisants pour assurer, ce samedi

l'exécution de l'arrêté du novembre 2023 du préfet de police de Paris portant interdiction d'un hommage statique aux militants de l'Action française ayant participé à la cérémonie du 11 novembre 1940, le samedi

mars 2023 au greffe du tribunal administratif plus de deux mois après la notification de la décision, sans qu'aucun délai d'acheminement anormal ne puisse être relevé au vu du cachet de la poste du samedi

le I de l'article R. 776-2 du code de justice administrative, la requête a été enregistrée le mercredi 19 avril 2023, soit après l'expiration du délai franc de trente jours courant à compter du samedi

commodité de passage ou en perturbant la tranquillité du voisinage, la sécurité, le bon ordre et la salubrité publique ou en occasionnant des nuisances sonores, de 19h00 à 22h00, les mardis, vendredis, samedis

Ainsi, le délai de recours contentieux s'est achevé le 5 février 2021, qui n'était ni un samedi, ni un dimanche, ni un jour férié.

Le requérant fait également valoir que des affiches ont été remplacées le matin du samedi 14 mars 2026. Cependant, M.

de Léon, représentée par sa présidente, présente une requête en référé liberté tendant à l'annulation de la décision refusant qu'elle participe au forum des associations de Léon qui se déroulera le samedi

L’article 8 de cet arrêté l’autorise à signer les assignations à résidence dans le cadre de la permanence préfectorale qu’il est amené à assurer pendant les jours non ouvrables, notamment le samedi.

mars 2026 par laquelle la préfète du Rhône l’a assigné à résidence ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire la fréquence du pointage qui lui est imposé à une fois par semaine, « de préférence les samedis

B... soutient que : - l’arrêté du 13 avril 2023 est entaché d’erreur de fait dès lors qu’il a exécuté ses obligations de service en dispensant ses cours les vendredi et samedi de la même semaine ;

Par ailleurs, le ministre fait également valoir que l'acte d'état civil a été dressé un samedi, alors que celui-ci est un jour non travaillé selon la législation camerounaise.

commune de Pithiviers-le-Vieil (45300) a interdit la circulation sur les chemins communaux aux dates de battues au grand gibier organisées par la société de chasse « Le Capucin de Bellebat » prévues les samedis