Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102609_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que cet avis a été publié dans un premier journal local le 24 juillet 2020 et le 7 août 2021, ainsi que dans un second journal local le 31 juillet 2020 et
Source officielle1ère chambre
DTA_2301426_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Si les requérants se prévalent des dispositions précitées de l’article L. 122-10 du code de l’urbanisme pour contester le second motif de l’avis défavorable du préfet de la Haute-Corse, qui identifie le
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300421_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ainsi opérées que si ces nouvelles pièces sont de nature à exercer une influence sur les avis rendus. 3.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2307502_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'architecte des Bâtiments de France a émis dans un premier temps un avis favorable au projet déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux le 20 juin 2022, puis dans un second
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006427_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
G, et Mme C ont été avisés d'un contrôle le 5 octobre 2020. Le 24 août 2020, Mme E a été avisée d'un contrôle le 6 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604789_20260502
2 mai 2026
2 mai 2026
Cet avis doit être donné au plus tard quarante-huit heures après le placement de l'animal. A défaut, l'avis est réputé favorable à l'euthanasie. / III.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007334_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A lettre du 5 septembre reçue le 10 septembre 2020, ils ont été avisés d'un contrôle pédagogique le 5 octobre suivant, au titre de l'année scolaire 2019-2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006425_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le 8 septembre 2020, ils ont été avisés d'un contrôle le 6 octobre suivant, au titre de l'année scolaire 2019-2020.
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2301140_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2202623_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
qu'il a nécessairement reçu, démontre avoir été destinataire d'un avis inexact ou incomplet. 10.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401670_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
outre, l’indication du motif, en l’espèce le motif « pli avisé et non réclamé » pour lequel ce pli n’a pu lui être remis.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101205_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2303410_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
situation administrative et ses agréments ; - l'ensemble des correspondances (courriers/courriels/compte-rendu de réunion) entre les services du CNSE et l'agence wallonne pour une vie de qualité (AVIQ
Source officielle7ème chambre
DTA_2102615_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En premier lieu, il résulte de l'avis d'imposition produit à l'instance par l'administration que les sommes dont le recouvrement est poursuivi ont été mises en recouvrement le 31 octobre 2018 et que l'avis
Source officielle5ème chambre
DTA_2001548_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
donné lieu à la notification régulière d'un avis de mise en recouvrement ou de l'avis d'imposition.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211340_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En premier lieu, la décision attaquée, après avoir visé le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 425-9, précise qu'il ressort de l'avis du collège des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310743_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
", masqué par l'étiquette autocollante portant la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308819_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'administration s'est ainsi acquittée envers le titulaire du permis de son obligation d'information, l'intéressé ne justifiant pas avoir reçu des avis d'amende forfaitaire inexacts ou incomplets.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908011_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
a été retourné au service avec la mention " pli avisé non réclamé " ; - son opposition à l'avis à tiers détenteur en litige n'est pas tardive, dès lors que la circonstance qu'elle n'ait pas la qualité
Source officielle10ème chambre
DTA_2000990_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A cet égard et pour établir qu'ils avaient avisé l'administration de leur changement d'adresse en temps utile, les requérants produisent l'avis d'imposition sur le revenu de 2011, qui n'est pas daté.
Source officiellePage 20 sur 1946