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84 671 résultats pour « second pourvoi formé contre la même décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300781_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

de seconde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523811_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

La liste des formations à recrutement particulier est fixée à l'annexe 2. / Pour chacune de ces formations, les modalités d'affectation sont précisées dans la circulaire mentionnée à l'article 2 et sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313803_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ainsi le courriel du 7 juin 2023, qui n'a qu'une fonction informative, ne comporte, en lui-même, aucune décision faisant grief aux requérants susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400892_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une décision implicite née le 9 décembre 2023, dont elle demande l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2114227_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En second lieu, les circonstances selon lesquelles M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204808_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Elle soutient que : - la condition de l'urgence est remplie en raison de la prochaine rentrée universitaire en septembre et que ce refus la laisse sans formation ; - la décision contestée a été prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305682_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Selon l'article R. 421-1 du code, qui est relatif à l'introduction de l'instance au principal, " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". 3.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2105980_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

implicite née du silence gardé sur le recours gracieux formé contre cet arrêté le 22 novembre 2020 et reçu le 24 novembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507527_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Aux termes de l’article R.421-1 du même code : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501479_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Force Bâtiment.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506224_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

En second lieu, aux termes de l'article 845-2 du code de la sécurité sociale : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité prise par l'un des organismes mentionnés à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410075_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

La commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a, par une décision implicite née le 7 mai 2024, puis par une décision explicite du 27 juin 2024, rejeté le recours formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609122_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... a formé contre cette seconde décision le recours administratif préalable obligatoire, prévu à l’article D. 312-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, devant la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409508_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

En admettant même que le recours qu’elle a adressé au tribunal puisse être regardé comme tendant à l’annulation de la décision refusant de l’autoriser à passer en seconde année de la formation menant au

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TA

1ère Chambre

DTA_2200262_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DECIDE : Article 1er : La décision du 25 avril 2022 par laquelle la section disciplinaire de L'IFPS a prononcé à l'encontre de Mme G la sanction d'exclusion temporaire de la formation de six mois est

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TA

3ème Chambre

DTA_2304065_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

L'université détermine pour chaque formation de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique, et pour chaque parcours ou groupe de parcours de formation antérieurs les modalités selon lesquelles les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205245_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

de santé et l'ayant déclarée non-admise en études de médecine, ainsi que la décision du 22 juillet 2022 rejetant son recours gracieux contre cette décision et contre le refus de redoublement de la première

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316739_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

legem d'avoir obtenu le diplôme de licence à partir de l'année 2021 pour pouvoir saisir le rectorat sur le site www.monmaster.gouv.fr ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201463_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ainsi, l'intervention de sa décision de renonciation au bénéfice du concours a pour conséquence de priver de tout objet les conclusions aux fins d'annulation de la décision du 18 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503439_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d’une décision administrative exécutoire.

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