B A saisit le juge des référés d'un litige, relatif à la souscription d'une carte prépayée " VERITAS ", l'opposant à une société de services financiers. Vu les autres pièces du dossier.

Les requêtes de la société FCA France et des sociétés IC Financial Services, SA FCA Group Purchasing France, FCA Real Estate Service France, Iveco France, Leasys France, Société Translover Services, Fiat

Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2023 et le 30 septembre 2025, la société Algora environnement et la société Valgora services, représentées

de participation que la requérante détenait dans la société SERENIUM SERVICES FUNÉRAIRES du régime des plus-values à long terme sur titres de participation prévu au a quinquies du I de l’article 219 du

La SCI Renaissance soutient qu'il ressort de la convention passée avec la société Hôtel Service Plus qu'elle exerce une activité para-hôtelière et allègue, en particulier, qu'elle offre une prestation

De même, la courte durée de son activité professionnelle sur un emploi d'agent de service de mai 2019 à décembre 2020 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée pour la société ASS Services

Par un mémoire enregistré le 27 août 2021, la société Distribution Service Industriel conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C épouse A ne sont pas fondés.

Une proposition de rectification établie le 30 septembre 2019 leur a été notifiée le 2 octobre suivant portant notamment sur des revenus de capitaux mobiliers provenant des sociétés Aya Services et AEC

Si le requérant reproche au préfet de ne pas avoir tenu compte du pack employeur comprenant la demande d'autorisation de travail établie en sa faveur le 22 avril 2024 par la société Clean Services Business

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Bolt Services France est rejetée.

, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie

Manutention ; ces encours et crédits ont permis l'acquisition de véhicules et matériels par son entreprise individuelle au final cédés par la société Car Services Manutention ; corrélativement, la trésorerie

La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et à la société

C B A, au ministre du travail, de la santé et des solidarités et à la société DHL Services Logistiques.

Il soutient que : - La société MP SERVICE ne faisait pas de bénéfice et aucune somme n'a en conséquence été distribuée ; - l'administration fiscale n'apporte pas la preuve qu'il était maître de l'affaire

Le service était donc fondé, pour ce seul motif et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’éligibilité des travaux menés par la société CDLK Services à ce dispositif, à refuser de lui verser la somme

La société MULTI SERVICES CAR soutient que : - la décision est entachée d’une erreur de droit, dès lors que le préfet du Val-d’Oise ne pouvait pas légalement lui opposer la circonstance que son bail

La requête a été régulièrement communiquée à la société Eiffage Génie Civil, à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, à la société Alpha Services, à la société SDMO Industries

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la société de droit polonais Wojcik - Ventilation Spolka Akcyjna, représentée par la société Tax Services Polska SP.Z.O.O., doit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, la société Sunzil Polynésie Services, représentée par Me Mikou, demande au juge des référés : - d'ordonner avant-dire-droit