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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301241_20230713
13 juillet 2023
Sur l'aide juridictionnelle : 2.
3ème Chambre
DTA_2200373_20240304
4 mars 2024
La société Mo Staz a remis une offre. Par un courrier du 17 septembre 2021, le CHU de Caen Normandie a informé la société Mo Staz du rejet de son offre.
4ème Chambre
DTA_2100694_20231107
7 novembre 2023
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Lorsque des fonctionnaires ne sont pas titularisés à l'issue du stage initial ou à l'issue du stage complémentaire
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500731_20250528
28 mai 2025
permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 31 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre la reconstitution de son capital points ; 3°) de condamner l'Etat à lui rembourser les 290 euros de frais de stage
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300431_20230216
16 février 2023
A B produit une convention de stage conclue le 15 décembre 2022 entre l'Université de Lorraine et le centre national de la recherche scientifique portant sur un stage d'une durée de cinq mois et quatorze
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111103_20221108
8 novembre 2022
son permis de conduire, lui a interdit de conduire et lui a enjoint de restituer son titre de conduite ; 2°) de constater que la décision 48 SI du 9 octobre 2020 a été notifiée postérieurement au stage
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2018255_20220802
2 août 2022
B tendant à la restitution de quatre point suite à ce stage sont irrecevables et doivent par conséquent être rejetées. 2.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403208_20240628
28 juin 2024
du semestre 5, et a eu 140 heures d'absences pour raisons médicales et finalement, les insuffisances relevées lors du stage du semestre 5 sont similaires à celles du semestre 4 en pédiatrie ; ces stages
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402336_20240515
15 mai 2024
Si elle fait état de ce qu'elle a entamé un BTS et doit effectuer un stage en apprentissage et que l'absence d'enregistrement de sa demande l'empêche de pouvoir poursuivre sa formation et entamer son stage
2e Section - 3e Chambre
DTA_2201677_20230608
8 juin 2023
B a adressé un recours gracieux à la ville de Paris le 2 janvier 2020 contestant la fin de son stage. M.
DTA_2303930_20260312
12 mars 2026
Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est effectué. Le stage a une durée d'un an.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501673_20250703
3 juillet 2025
Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle est caractérisée dès lors qu'elle doit pouvoir justifier de son droit au séjour afin de débuter un stage au mois de juillet 2025 et valider son diplôme ;
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502032_20250410
10 avril 2025
ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, ensemble la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de prendre en compte son stage
JU-1ère chambre
DTA_2406095_20251118
18 novembre 2025
Mme B... soutient que : - elle n’a jamais reçu la lettre référencée « 48SI » avant son stage de récupération de points ; - elle a effectué un stage de sensibilisation a sécurité routière les 6 et 7
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503761_20251117
17 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 10 mars 2025 l’informant que le stage de sensibilisation à la sécurité routière réalisé les 7 et 8 mars 2025 ne lui ouvrait droit qu’à la récupération
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500583_20250423
23 avril 2025
A B forme un recours administratif auprès du maire de Saint-Leu à l'encontre de l'arrêté du 6 février 2025 portant maintien en position de stage dans l'attente de l'avis de la commission administrative
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303524_20231106
6 novembre 2023
Il soutient que : - il n'a pas reçu la lettre 48N l'informant de la possibilité de suivre un stage de récupération de points à la suite de l'infraction du 20 juillet 2021.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307709_20240307
7 mars 2024
Il soutient que son stage des 29 et 30 septembre 2023 n'a pas été pris en compte.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409658_20260327
27 mars 2026
au sein de l’UEHC de Saint-Genis-les-Ollières ainsi qu’à lister les conseils et les attentes de sa hiérarchie pour la suite de son stage.
ORTA_2303528_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le rapport intermédiaire de stage en vue d'intégration établi
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