; /e) Les équipements à usage collectif et notamment ceux liés à la collecte des déchets. ».

peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus ". 3.

d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de M. Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. / () ". 6.

justifiant cet emplacement réservé dans le dossier d'enquête publique.

le cas-échéant, le renforcement des réseaux existants, ont le caractère d’équipements publics. 6.

caravanes sur le terrain en cause.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet n'est pas raccordé au réseau public d'assainissement.

Il ressort également de la carte de cette orientation d'aménagement et de programmation qu'est prévu l'aménagement d'un hébergement réservé aux séniors au nord-est de la zone Uf.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette à détacher, d’une surface de 2 000 m2 se situe à l’écart du centre-bourg de la commune.

verts, le propriétaire concerné bénéficiant en contrepartie de cette servitude d'un droit de délaissement lui permettant d'exiger de la collectivité publique au bénéfice de laquelle le terrain a été réservé

publics ou associatifs, de loisirs (…) ou de tourisme (…) / - les constructions publiques d’équipement des cimetières, / - les clôtures (…) / - les abris de jardin (…) / - les abris ouverts pour animaux

publics ou aux équipements privés d'alimentation.

MDM28, relatif au passage du réseau de la Ligne à Grande Vitesse selon déclaration d’utilité publique en date du 25 mars 2014, le règlement du PLUI applicable prévoyant l’interdiction de toute construction

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castany, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Poletti, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

Aux termes de l'article L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique mentionnée à

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'occupation illicite génère des troubles à l'ordre public ; le terrain n'est équipé ni de sanitaires, ni d'accès à l'eau potable

et les plantations existantes, les équipements publics qui desservent le terrain, ainsi que, dans le cas où la demande ne concerne pas la totalité de l'unité foncière, la partie de celle-ci qui n'est pas