Le 5 février 2021, la SASU Terravia a présenté à la mairie de Brandivy une demande de permis d'aménager un lotissement dit " E " comportant 17 lots sur un terrain situé lieu-dit Le Poteau, composé des

ouverture au public, l'aménagement intérieur de ces parties n'étant pas connue lors du dépôt de la demande.

ouverture au public, l'aménagement intérieur de ces parties n'étant pas connue lors du dépôt de la demande.

superficie de 5 600 m² et qui détermine au titre des objectifs et principe d'aménagement que : " Le secteur d'environ 5600 m² sera aménagé en deux zones distinctes : un quartier d'habitat et un pôle d'activités

du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chenôve une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'urbanisme () ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports

provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, dont l'expulsion d'occupants sans titre du domaine public, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse

C A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine

Elles seront aménagées dans leur partie terminale avec une palette de retournement permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères

Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.

, ordonner par arrêté motivé l'interruption des travaux ou des fouilles. (…) Dans le cas de constructions sans permis de construire ou d'aménagement sans permis d'aménager, ou de constructions ou d'aménagement

supérieur à 3 000 véhicules en moyenne journalière annuelle.

S’agissant de l’aménagement paysager, le dossier de demande comprend une notice descriptive spécifique aux aménagements extérieurs qui précise notamment que l’aménagement prévoit un « espace vert résiduel

et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement

Dans ces conditions, Mme F a droit au titre des frais d'assistance par une tierce personne à domicile durant cette période, compte tenu du taux de perte de chance de 10 %, à une indemnité de 1 098,85 euros

Voies en impasse existantes : les voies en impasse existantes doivent pouvoir être aménagées afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. (…) Conditions d’accès : (…) Pour les constructions

Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. (). ".

et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; - le dossier de demande de permis d'aménager ne comprenait pas l'ensemble des documents requis au titre des articles R. 441-5 et R. 441-