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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004101_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV) s'est vu confier par ses membres, à compter de l'année 2013, une activité de collecte des déchets ménagers, en sus de son activité de traitement et de valorisation
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2117187_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A a cédé des valeurs mobilières en 2018, qui ont dégagé une plus-value imposable à l'impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux et à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus pour un montant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202736_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
au barème progressif de l'impôt sur le revenu avec application de l'abattement pour durée de détention, et l'administration aurait dû soumettre la plus-value au taux forfaitaire de 12,80%.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300974_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A... a été soumis à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2016 et 2017, à raison notamment de plus-values de cession de valeur mobilières
Source officielle10ème chambre
DTA_2313267_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
et créances constatées dans les conditions prévues au I du présent article et aux plus-values imposables en application du II. / () IX. - 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2025439_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ils soutiennent que : - la plus-value de cessions de valeurs mobilières qu'ils ont réalisée est un revenu exceptionnel qui doit être imposé selon le système du quotient prévu à l'article 163-0-A du code
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2328384_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. (…) ». 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001527_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les premières comme les secondes ont été cédées le 28 avril 2016 dégageant des plus-values s'établissant respectivement à 105 898 euros et 29 850 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908285_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les premières comme les secondes ont été cédées le 28 avril 2016 dégageant des plus-values s'établissant respectivement à 105 898 euros et 29 850 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105189_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Matignon Alternatif a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre des années 2017, 2018 et 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205313_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203573_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
locative cadastrale du bien doit être déterminée à partir de sa valeur vénale estimée au 1er janvier 2013 ; l'administration ne peut estimer que la valeur vénale correspond au coût global de la dépense
Source officielle1ère chambre
DTA_2302261_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... a réalisé une plus-value de cession de valeurs mobilières d’un montant de 2 632 211 euros à l’occasion de la cession de 248 actions de la société anonyme (SA) Consortium financier international, créée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013259_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il soutient qu'en application du 14 de l'article 150-0 D du code général des impôts, il est fondé à demander par la voie de réclamation la diminution du prix de cession des valeurs mobilières retenu pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003798_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il soutient qu'en application du 14 de l'article 150-0 D du code général des impôts, il est fondé à demander par la voie de réclamation la diminution du prix de cession des valeurs mobilières retenu pour
Source officielle7ème chambre
DTA_2105507_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
remplie par le notaire, ni aucun document retraçant le calcul de la plus-value.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100871_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Et l'imposition est réalisée selon le régime dérogatoire applicables aux plus-values prévue par l'article 39 duodecies du même code. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001555_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle demande au tribunal de procéder à une substitution de base légale et de maintenir l'imposition de la soulte dans la catégorie des plus-values mobilières.
Source officielle7éme chambre
DTA_2306895_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... a déclaré avoir réalisé en 2021 une plus-value d’un montant de 743 503 euros, tirée de la cession d’actions de la société américaine 10X Genomics.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200144_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ils ont partiellement déclaré la plus-value réalisée à cette occasion au titre de l'année 2017.
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