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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401428_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
des petites et moyennes entreprises du Var, l'Union patronale du Var, le MEDEF Var et la chambre syndicale régionale des négociants en matériaux de construction et en bois PACA déclarent se désister purement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201816_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003245_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le préfet du Var a fait de même par un courrier du 2 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202486_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de l'arrêté n° 2021-552 du 12 avril 2021, permettant une intervention sur l'ensemble du territoire du département du Var ; 3°) de mettre à la charge du département du Var la somme de 5 000 euros sur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414289_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414331_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La décision du 6 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite la demande de naturalisation de Mme A est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415276_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La décision du 3 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite la demande de naturalisation de Mme A est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415417_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211235_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions du département du Val-d'Oise présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410388_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, Mme A B C demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410764_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La décision du 29 août 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite la demande de naturalisation de Mme A est annulée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200230_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, M. D et M.
Source officielleAide sociale
DTA_2200710_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Mme C pour la CAF du Var et le département du Var.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202485_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
une intervention du service précité sur l'ensemble du département du Var ; 3°) de mettre à la charge du département du Var la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210649_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme Monteagle et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109167_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet du Val-d'Oise et à Me Zabel.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202584_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Sur les débours de la CPAM du Var : 19.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211977_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 10 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleAide sociale
DTA_2402928_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et à la caisse d’allocations familiales du Var de lui rembourser les sommes retenues à tort ; 4°) de mettre à la charge du département du Var et de la caisse d’allocations familiales du Var la somme
Source officielleRéférés urgents
DTA_2310063_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Fait, à Cergy, le 28 juillet 2023.
Source officiellePage 20 sur 3595
S.C.I LA VARENNE
03/09/2026
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VARBONNES
03/09/2026
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VARL
03/09/2026
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VARIN, Cyrille
03/09/2026
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QUÉRÉ, Varenka, Sandrine, GUIART
03/09/2026
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