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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2303242_20260128
28 janvier 2026
Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Chambre 3
DTA_2202734_20250930
30 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Jurie ; - et les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2105555_20231130
30 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DTA_2100553_20230602
2 juin 2023
Chambre 2
DTA_2201484_20230706
6 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607411_20260417
17 avril 2026
demande tardivement, dès lors qu’il a effectué toutes les diligences pour déposer sa demande dans l’année suivant son dix-huitième anniversaire et n’y est pas parvenu pour des raisons indépendante de sa volonté
1ère chambre
DTA_2211407_20250225
25 février 2025
3ème chambre, JU
DTA_2302956_20231129
29 novembre 2023
que, d'autre part, le fait d'avoir déclaré vouloir rester en France ne saurait justifier à lui seul un refus de délai de départ volontaire.
3ème Chambre
DTA_2200276_20240624
24 juin 2024
tenu de la gravité de ces agissements, de leur caractère répété et de leur réitération récente à la date de la décision attaquée, alors que les pièces du dossier ne permettent pas de caractériser une volonté
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303116_20230424
24 avril 2023
la sanction a été fixée par rapport au groupe, qu'il n' y a aucune motivation, que le problème de badgeage avant la prise de poste et après leur fin de service, qu'il n' y a eu aucune demande de la part
DTA_2100108_20230316
16 mars 2023
La personne publique dispose d'un délai de deux mois compté à partir de la réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision.
DTA_2302944_20250918
18 septembre 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205875_20230321
21 mars 2023
faits fondant la demande d'expertise tant que le rapport d'expertise ne sera pas déposé et rappelle que l'impossibilité de produire un état de ses débours au stade de l'expertise ne relève pas d'une volonté
DTA_2302658_20250612
12 juin 2025
pour cette cession, sans que ce prix ne dépende plus de la volonté de l'une des parties ou de la réalisation d'accords ultérieurs.
DTA_2103587_20240318
18 mars 2024
En premier lieu, d'une part, la société Toffolutti soutient que le nouvel indice TP 09 est substantiellement différent de celui que les parties avaient choisi, pour lequel elle avait donné son accord lors
2ème chambre
DTA_2300491_20250312
12 mars 2025
La qualification de contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont entendu donner à la convention qui les lie mais des seules conditions de fait
5ème chambre
DTA_2109302_20221108
8 novembre 2022
1ère chambre bis
DTA_2100338_20231011
11 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2200586_20230622
22 juin 2023
son inaptitude temporaire aux fonctions d'agent d'accueil par le comité médical départemental et de sa difficulté à mettre en œuvre des formations adéquates en l'absence de manifestation claire de volonté
DTA_2003378_20230622
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