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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207758_20220824
24 août 2022
Elle fait valoir que la maitrise d'œuvre a été confiée à la société Cimaise Architecture et que la société Qualiconsult Sécurité est le bureau de contrôle technique.
2ème chambre
DTA_2300876_20260129
29 janvier 2026
Colas Ile-de-France, entrepreneur, doit la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre.
3ème Chambre
DTA_2106267_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, la société ILR Architecture, représentée par Me Woimant, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre gérontologique départemental
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504371_20260120
20 janvier 2026
enregistrés le 17 avril 2025, le 11 juin 2025 et le 15 octobre 2025, la commune de Maisons Laffitte, représentée par Me Banel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501352_20260127
27 janvier 2026
Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1903978_20221004
4 octobre 2022
qualité de liquidateur judiciaire de la société Jolivel-Guillemer, représentée par Me Vincent Gicquel, avocat de la SCP Laudrain-Gicquel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°
2ème Chambre
DTA_1905871_20230202
2 février 2023
A B une somme de 1 500 euros à leur verser chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2007305_20230628
28 juin 2023
B, architecte, auquel s'est substituée en cours de contrat la société A B architecture et associés, et de la société A B ingénierie. 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301457_20230209
9 février 2023
800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2004716_20250626
26 juin 2025
4 ème Chambre
DTA_2402882_20260403
3 avril 2026
.-611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 8 décembre 2025, et un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, la société Coop Métropolitaine Entreprise Générale (CMEG), représentée par Me Jobelot
DTA_2103370_20240930
30 septembre 2024
de la société Basalt Architecture la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_1901709_20221121
21 novembre 2022
personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel aux compétences nécessaires en matière d'architecture, d'urbanisme et de paysage pour établir le projet architectural
DTA_2305137_20250212
12 février 2025
le paiement d'une somme de 1 500 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502317_20260119
19 janvier 2026
requête, enregistrée le 25 juillet 2025, la commune de la Couronne, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1
5ème chambre
DTA_2303142_20240305
5 mars 2024
DTA_2210989_20220902
2 septembre 2022
1ère chambre
DTA_2002339_20221213
13 décembre 2022
DTA_2402227_20250818
18 août 2025
enregistrée le 12 avril 2024, la commune de Versols-et-Lapeyre (12400), représentée par Me Pardaillé, demande au juge des référés de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1
3ème chambre
DTA_2204890_20251203
3 décembre 2025
requête et des mémoires, enregistrés le 16 mai 2022, le 19 décembre 2022 et le 14 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Ideas Voice, représentée par Me Rudeaux, demande au tribunal : 1°
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