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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2103867_20240301
1 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2509324_20260120
20 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 242-2 du même code : « Par dérogation à l'article L. 242-1, l'administration peut, sans condition de délai : / 1° Abroger une décision créatrice de droits dont le maintien est
Magistrat Mme POUGET
DTA_2303690_20250422
22 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405297_20260305
5 mars 2026
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience publique, en application de l’article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
DTA_2300003_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : 1.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2120658_20230117
17 janvier 2023
1ère chambre
DTA_2400661_20260127
27 janvier 2026
termes de l’article 35-5 du décret précité du 19 avril 1988 : « Pour se prononcer sur l'imputabilité au service de l'accident ou de la maladie, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un délai
7ème Chambre
DTA_2307576_20250407
7 avril 2025
suspendus à compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 23 août 2020 inclus et ne courent qu'à compter de cette dernière date, s'agissant de ceux qui auraient commencé à courir pendant la période précitée, les délais
Chambre 2
DTA_2101571_20241121
21 novembre 2024
Président BESLE
DTA_2106169_20221110
10 novembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Pôle contentieux sociaux
DTA_2403867_20250430
30 avril 2025
code : " Le président du conseil départemental met fin au droit au revenu de solidarité active et procède à la radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active, selon les cas : / 1°
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401191_20260409
9 avril 2026
3ème Chambre (J.U)
DTA_2410019_20260313
13 mars 2026
DTA_2517020_20260105
5 janvier 2026
Sur les conclusions sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative,
2e Section - 2e Chambre
DTA_2209131_20240610
10 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme C A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre des années 2017 et 2018.
DTA_2401817_20250106
6 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme A est bénéficiaire du revenu de solidarité active depuis le 15 novembre 2023.
DTA_2205807_20220704
4 juillet 2022
enregistrée le 13 juin 2022, le conseil régional d'Île-de-France, représenté par sa présidente, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°
DTA_2402481_20251204
4 décembre 2025
des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de
DTA_2000149_20221108
8 novembre 2022
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501921_20250715
15 juillet 2025
de Maremne Adour Côte-Sud (CIAS de MACS), représenté par Me Lacroix, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°
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