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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100430_20241121
21 novembre 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 ; - le décret n° 2016-360 du 25
3 ème Chambre
DTA_2301169_20251009
9 octobre 2025
En avril 2018 il a constaté un trouble visuel de l’œil gauche. Le 9 juin 2018 il a été reçu en consultation aux urgences de l’Hôpital Privé de l’Estuaire (HPE) au Havre.
4ème Chambre
DTA_2001561_20230502
2 mai 2023
Quant à l'évaluation des incidences Natura 2000 : 12.
6ème Chambre
DTA_2107814_20230615
15 juin 2023
À l'issue d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018, la SARL Siteec, qui exerce une activité de construction et de rénovation de biens immeubles aux
7ème chambre
DTA_2001007_20221027
27 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 212-2 du code de l'urbanisme dans sa version en vigueur du 6 juin 2010 au 25 novembre 2018 : " Dans les zones d'aménagement différé, un droit de préemption, qui peut être exercé
2ème Chambre
DTA_2101934_20230301
1 mars 2023
C, dans la catégorie des traitements et salaires, une somme de 400 000 euros correspondant au montant versé, le 25 février 2016, par M.
7ème Chambre
DTA_1902465_20220712
12 juillet 2022
de réception de cette mise en demeure par la commune, soit à compter du 20 décembre 2018. 24.
DTA_2000569_20221118
18 novembre 2022
Des radiographies réalisées en mars 2007 ont révélé une unco-discarthrose C5-C6 avec pincement complet de l'espace intervertébral.
3ème chambre
DTA_2302285_20250825
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023, 3 juillet 2024, 5 juin 2025 et 25 juin 2025, la société SER Construction, représentée par la SCP CGBG et associés
Juge unique chambre 5
DTA_2201530_20240212
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2022, 25 janvier, 2 juin et 15 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Montana 99, représentée
6ème chambre
DTA_2108264_20250225
25 février 2025
La limite mentionnée au II est applicable. / () / IX. - Le présent article est applicable aux acquisitions ou constructions de logements réalisées entre la date de promulgation de la loi n° 2009-594 du
DTA_2108274_20250225
DTA_2108275_20250225
DTA_2108277_20250225
B a bénéficié au titre des années 2016, 2017 et 2018. M.
DTA_1908610_20230328
28 mars 2023
Vu : - l'ordonnance en date du 22 juin 2015, par laquelle le juge des référés a désigné le docteur I D, gynécologue-obstétricien, en qualité d'expert ; - l'ordonnance en date du 27 juin 2016 par laquelle
Aide sociale
DTA_2202260_20240131
31 janvier 2024
C A, a déclaré être séparée de fait de ce dernier depuis le 1er juin 2013.
5e Section - 3e Chambre
DTA_1910329_20220718
18 juillet 2022
, le 11 juin 2014, le 12 septembre 2014 et du 3 au 9 septembre 2015 ; - l'expert a constaté que les dégâts des eaux des 25 octobre 2011, 26 juillet 2012 et 19 février 2013 étaient imputables aux
DTA_2406907_20250620
20 juin 2025
La pièce demandée a été produite le 4 juin 2025 et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces des dossiers.
1ère chambre
DTA_2200207_20230411
11 avril 2023
En outre, deux de ses dirigeants ont été rémunérés à compter du 27 juin 2017.
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2008160_20230607
7 juin 2023
2018 de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire : - il n'est pas justifié de la compétence de leurs signataires ; - la décision du 14 juin 2018 est dénuée des nom et prénom de son signataire
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