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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307314_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'intéressée s'est vue orientée vers un dispositif d'hébergement d'urgence de droit commun (HUDC de l'ADATE à Grenoble) le 9 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400852_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1971 à Adda-Daoueni, Anjouan, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400931_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, les sociétés Trampe construction et SA Martin, représentées par ADAES Avocats, demandent au juge des référés statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328320_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, la société Russelior, représentée par Me Adam, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203716_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A né le 31 décembre 2003 à Adda Daoueni Anjouan (Union des Comores), de nationalité comorienne, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2026, le département de Saône-et-Loire, représenté par ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B..., épouse
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600348_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2026, le département de Saône-et-Loire, représenté par ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... épouse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600810_20260211
11 février 2026
11 février 2026
exécution de l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le directeur de l’établissement public foncier de l’Ain a exercé le droit de préemption sur les parcelles cadastrées AB 85 et 89 situées au lieu-dit « Les Adams
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503959_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport social établi par le pôle jeunesse et migration de l'Adate en 2022, contemporain à la demande de titre de séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605075_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentée par Me Adandé, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504783_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Mme A, ressortissante angolaise, né en 1994, arrivée en France le 20 avril 2025 avec ses quatre enfants, expose qu'elle s'est présentée le 24 avril 2025 à l'association ADATE, pour faire enregistrer sa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113250_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 février 2022 et 11 janvier 2023, la société Allianz IARD, représentée par Me Adam, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909939_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, représenté par Me Adda et Me Dalmasso, avocats, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
Source officielleChambre 1
DTA_2200104_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ressort des pièces du dossier et il n'est pas sérieusement contesté que la mère de l'enfant est sans ressources et vit de la charité de ses proches depuis le décès, le 2 février 2019, de son mari et père d'Adam
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2102177_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault l'a enjoint de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation d'un local dont elle est propriétaire, situé au 21 rue Adam
Source officielle5ème chambre
DTA_2103608_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2021, et un mémoire enregistré le 24 janvier 2023 qu'il n'a pas été jugé utile de communiquer, M. et Mme A, représentés par le cabinet Adda
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402843_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Le rapport de l'Adate se borne à reprendre ses déclarations en indiquant que sa mère est morte à sa naissance soit en 2004 alors que l'acte de décès versé par le requérant mentionne l'année 2009.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500163_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Adam, secrétaire général de la préfecture, de Mme F..., sous-préfète déléguée à l’égalité et à la cohésion sociale, de M. C..., directeur de cabinet, et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300067_20230107
7 janvier 2023
7 janvier 2023
suite de violences intrafamiliales ; - son frère, jeune majeur habitant un studio en résidence sociale, ne dispose ni de l'autorité parentale ni des moyens matériels de la prendre en charge ; - l'ADDAP
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308457_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A soutient que : - après être entré en France le 5 août 2023 à l'âge de 16 ans, il s'est adressé à l'Association Addap 13 en vue de se voir reconnaître la qualité de mineur isolé ; - le 11 septembre
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