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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502114_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n°T2025-040 par lequel le maire de Saint-Michel-sur-Orge a réglementé le stationnement en zone bleue dans la rue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500627_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme C entend engager la responsabilité de l'Etat du fait des absences répétées du professeur de français de sa fille, A, scolarisée en classe de 6ème au sein du collège Albert Camus à Rosny-sous-Bois (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206769_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

l'attestation employeur nécessaire pour faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi Par un mémoire, enregistré le 27 février 2023, la commune de Loupian représentée par son maire en exercice par Me d'Albenas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302583_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la commune de Tavel, représentée par Me Gaëlle d'Albenas, conclut au non-lieu à statuer compte tenu de l'arrêté du 31 août 2023 portant retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210174_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

délivré à la société Neximmo 114 un permis de construire un immeuble de bureaux comprenant un établissement recevant du public en rez-de-chaussée et deux niveaux de sous-sol sur un terrain sis 48 rue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303381_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C, représenté par Me Albert-Salmeron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303419_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B A en classe de 6ème au collège Albert Camus de Guingamp va fragiliser son équilibre social, scolaire et amical encore fragile ; - son autre enfant mineur, C A est scolarisé à l'école François Leizour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304329_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2023, la commune de Carpentras, représentée par Me d'Albenas conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de l'état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300076_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, la commune de Servian, représentée par la SELARL Territoires Avocats, agissant par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2002391_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2020, la commune de Collias, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2003122_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2021, la commune de Bernis, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104121_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme C D représentée par Me d'Albenas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le préfet

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202161_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2022, la commune de Grabels, représentée par la SCP Territoire Avocats, agissant par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202021_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2022, la commune de Grabels, représentée par la SCP Territoire Avocats, agissant par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106578_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 août 2021, par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi Lyon Albert Thomas a refusé de lui accorder un financement pour

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512272_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 31 août 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 99 boulevard Albert

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407577_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Broad Gironde un permis de construire n° PC 024 037 24 D0010 portant sur la construction de 56 logements collectifs sociaux sur les parcelles cadastrées section DY n°166, 163, 172 et 171 au 27 bis rue Albert

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408654_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, le préfet de Seine-et-Marne informe le tribunal qu'un logement de type T1 situé 14 place Albert George à Melun (77000) a été attribué à Mme A et que son bail

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405722_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux commerciaux situés sis 16, Cours Albert

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TA

5ème Chambre

DTA_1901066_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

été entendus au cours de l'audience publique du 24 janvier 2023 : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Albecker

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