Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A C, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils B D, représentée par Me Albarede, demande au juge des référés

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Altarea Cogedim IDF est rejetée.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la commune de Moorea-Maiao : 3.

Oscar Alvarez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, signé B. ALIBERT Le président, signé D.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, B. A Le président, O. NIZET La greffière, I.

Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025 . Le rapporteur, Signé B. A Le président, Signé O. NIZET La greffière, Signé I.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, M. B Le président-rapporteur, O.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, la société d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier, représentée par Me Alvarez, avocate, demande au tribunal

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, Signé B. A... Le président, Signé D.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, signé B. B... Le président, signé D. BABSKI La greffière, signé I.

, les véhicules de service présents sur place ou que l'intéressé a croisé, avant de percuter l'arbre couché sur la chaussée, avaient actionné leurs gyrophares, ce que ne l'a cependant pas conduit à modérer

B, représenté par Me Alvarez, demande au tribunal de : 1°) condamner le centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis à lui verser la somme de 23 851,85 euros en réparation du préjudice subi ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, la SAS MOREMAX, représentée par Me de Beaumont, demande au tribunal : de prononcer la décharge des impositions supplémentaires

Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

juin 2022, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 091 521 21 10043 du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Ris-Orangis a délivré un permis de construire à la société Altarea

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 091 521 21 10043 du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Ris-Orangis a délivré un permis de construire à la société Altarea Cogedim IDF pour

B D et Mme A C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 091 521 21 10043 par lequel le maire de la commune de Ris-Orangis a délivré un permis de construire à la société Altarea Cogedim IDF pour la

Si la commune de Moorea-Maiao se prévaut de la rareté de l'eau et de la fragilité de cette ressource, il n'en demeure pas moins que l'opération contestée se situe en zone UC du PGA de Moorea qui, comme

2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder le délai de départ volontaire, dès lors qu’elles sont dirigées contre une décision inexistante ; - les observations de Me Alvarez