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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2500353_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Mary, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301643_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A C, représenté par Me Antoine Mary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900146_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

représentée par Me Gréteau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères d'un montant de 1 284 euros, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001883_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La SAS C demande, par la présente requête, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés pour les années 2014, 2015 et 2016, qui lui ont été réclamés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102245_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En l'espèce, le requérant, qui déclare être entré en France au cours de l'année 2015, n'est présent en France que depuis un peu plus de sept années à la date de la décision attaquée et ne remplit ainsi

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302541_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B A, représenté par Me Antoine Mary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202887_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par une décision du 3 août 2022, le recteur de l'académie de Nancy-Metz a attribué à Mme B une bourse sur critères sociaux à l'échelon 1, pour l'année universitaire 2022-2023.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500557_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

./ Par une requête enregistrée le 7 février 2025 sous le n° 2500557, Mme D C, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500693_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

./ Par une requête enregistrée le 7 février 2025 sous le n° 2500557, Mme D C, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105755_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

à faciliter la réalisation d'opérations de constructions neuves pour produire du logement social sur son territoire, la sixième OAP proposée, au niveau de la gare de Saint-Nom-la-Bretèche - Forêt de Marly

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2505197_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Mary (SELARL Mary & Inquimbert), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé de quitter le territoire français

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012472_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D C et Mme B A, représentés par Me Marty, demandent au tribunal : 1°) de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2015 et 2016, ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302018_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Délégation de signature.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203510_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Marti président, M. Durand premier conseiller M. Wolff, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F. DurandLe président, D.

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TA

Chambre 2

DTA_2200535_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202367_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

I, ressortissant portugais né le 10 août 1994 est entré sur le territoire français au cours de l'année 2015, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202304_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

I, ressortissant portugais né le 10 août 1994 est entré sur le territoire français au cours de l'année 2015, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002096_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502591_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ayant été admise à redoubler lors de l’année universitaire 2023-2024, elle n’a pas non plus été en mesure de valider son année.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201189_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article

Source officielle

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