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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2504548_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En outre et en tout état de cause, à supposer comme il l'affirme qu'il n'en ait pas été informé, il indique dans le courrier de réponse qu'il a adressé à l'OFII le 19 mai 2025 avoir appris qu'il avait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301577_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Sri Lanka mais d'aller à l'étranger pour subvenir aux besoins de sa famille, alors qu'il n'a aucun problème ni religieux ni politique, et craindre pour sa vie et celle de sa famille dès lors qu'il a appris
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301864_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
accidentellement le 15 juin 2022 lors d'un entrainement sportif au genou droit, qu'elle a été victime de violences volontaires de la part du médecin agréé par l'ENP et qu'elle a douloureusement appris
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306979_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
avec l'officier de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides que le requérant soutient avoir quitté son pays le 12 novembre 2023 dans lequel il est menacé depuis que son père a appris
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305592_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
créneaux au sein des établissements sportifs de la commune qu'il partage avec d'autres associations, qu'en 2021, des problèmes de communication sont survenus entre elles et avec la commune, qu'il a appris
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306333_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
demande de regroupement familial le 20 avril 2020 ; selon les prescriptions de la préfecture, elle a sollicité son admission au séjour dès son arrivée par lettre recommandée du 1er avril 2021 ; elle a appris
Source officielle3ème chambre
DTA_2305147_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La situation de fragilité dans laquelle semblait se trouver le requérant est confortée par ses propos lors de son audition du 7 octobre 2023 au cours de laquelle il a expliqué avoir appris que son autre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305364_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
de la guerre, puis une demande de titre de séjour étudiant en raison de sa qualité d'étudiant en Ukraine et que ce n'est que suite à ces deux refus en date des 15 avril 2022 et 10 mai 2023 qu'il a appris
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307811_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
F, lequel leur a appris qu'elles s'étaient fiancées et allaient se marier un mois après.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504880_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Si elle soutient que le caractère tardif du dépôt de sa demande résulte de la circonstance qu'elle n'a appris, qu'au mois de juin 2025, le projet de mariage forcé fomenté par son père lors de son retour
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607612_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il n’est pas plus disert sur la façon dont la famille de son père a appris sa religion ni sur ses conditions de vie entre 2019 et 2022, auprès de cette famille, alors qu’il dit avoir été violemment maltraité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201509_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
D s'est présenté au service de l'état civil afin de faire apposer sa reconnaissance sur l'acte de naissance de l'enfant et a appris qu'un tiers avait déclaré reconnaître être le père de l'enfant.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210503_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
française puis en 2015 et 2016, une carte nationale d'identité et une passeport français ; ce n'est qu'à son retour en France, après avoir fait un voyage en Algérie pour visiter sa famille, qu'elle a appris
Source officielle2ème chambre
DTA_2201864_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de confiance envers lui de la part de l'autorité territoriale qui lui a été opposée, de sorte que le maire de la commune de Vidauban aurait pris la même décision quand bien même l'intéressé aurait appris
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404983_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Dans la présente instance, l'intéressée, qui explique son absence à ce rendez-vous en déclarant que, par inadvertance, elle n'en a appris l'existence que le 3 mars 2023, soit tardivement, lorsqu'elle a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502501_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
la plateforme Google Drive utilisée par la municipalité, démontrant que les décisions avaient été arrêtées de manière anticipée, en violation des principes de transparence et d'impartialité ; il n'a appris
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502703_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Ils soutiennent que : - alors qu'ils étaient pris en charge dans le cadre du dispositif hôtelier d'hébergement d'urgence depuis le 30 décembre 2024 de manière continue, ils ont appris que leur prise
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600401_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de Me Carraud, avocate de M. et Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et insiste sur le fait que Mme A... a accouché le 16 janvier 2026, que les requérants n’ont appris
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118927_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il précise avoir appris avec surprise, en mars 2021, que la ministre des armées avait interjeté appel de ce jugement, sans toutefois expliquer en quoi cette circonstance justifierait un retrait de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202569_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il a par la suite appris qu'une plainte avait effectivement été déposée à son encontre dans son pays d'origine. Il a alors fui la Grande-Bretagne pour rejoindre la France le 20 janvier 2022.
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