CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 946 résultats pour « Article ANNEXE, 16 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2007009_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

de l'article 12 du code général des impôts : le paiement de la facture de la société Panorama Constructoes ayant été partiellement effectué par trois chèques émis les 7, 14 et 16 janvier 2015, l'administration

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104336_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002080_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par ordonnance du 23 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au même jour en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2100978_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Cependant, l'article R. 123-28 du code de la construction invoqué ne concerne que les hypothèses où le préfet prend une mesure de fermeture en se substituant aux autorités communales locales défaillantes

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204891_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Aux termes de l'article 200 du même code : " 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2323919_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

occupants distincts au sens des dispositions du IV de l’article 231 ter du code général des impôts.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002884_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article 38 quinquies de l'annexe III du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211788_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de l'article 109 du même code : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412164_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101233_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2329106_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En premier lieu, aux termes de l’article 350 terdecies de l’annexe III au code général des impôts: « I.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202856_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

de Mme C une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301439_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Aux termes de l’article 39 du code général des impôts applicable à l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 du même code : « 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204712_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Article 2 : Les conclusions présentées pour le SDIS de l’Isère sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405137_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Enfin, si, en soutenant que le projet relevait de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 code de l'environnement, les requérants doivent en réalité être regardés comme contestant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403577_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

soit mise à la charge d’Habitat 76 au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200842_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes de l'article 32 de l'annexe IV à ce code, dans sa version applicable au litige : " a.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000903_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Elle soutient que : - conformément au 11° de l'article 1382 du code général des impôts, le réseau de sécurité-incendie dit " sprinklage " mis en place dans l'établissement industriel qu'elle exploite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102143_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205705_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

de l'annexe III au code général des impôts ; l'immobilisation " code (G) " remplit les conditions pour bénéficier de l'exonération prévue au 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; l'immobilisation

Source officielle

Page 21 sur 898

← PrécédentSuivant →