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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2108329_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 septembre 2021, 21 septembre 2022, 17 février 2023, la SCI Solène et la SARL Les Terrasses, représentées par Me Bellaiche
3ème Chambre
DTA_2206845_20251218
18 décembre 2025
enregistrés le 10 août 2022 et le 4 avril 2025, la société Tuyau Elect Assist Maintenance services (Team services), représentée par son mandataire liquidateur la société Les mandataires, représentée par Me Belaiche
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323030_20231213
13 décembre 2023
Gandolfi, - les observations de Me Belaïdi, représentant M. A, - et les observations de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403446_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024 sous le n° 2403446, la SNC Spazzola et Hamonic, représentée par Me Beluch, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207341_20221228
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Belaïd, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
8ème chambre
DTA_2307105_20250630
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellache, substituant Me
5ème chambre
DTA_2201128_20240109
9 janvier 2024
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bellache, représentant la requérante, ainsi que celles de Me Walgenwitz, représentant les Hospices civils de Lyon.
6ème chambre
DTA_2402948_20260324
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellache, représentant
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2502596_20251219
19 décembre 2025
Belaïdi, né en 2013, est reconnu en situation de handicap depuis septembre 2017.
4ème Chambre
DTA_2512811_20260416
16 avril 2026
La requête a été communiquée à la SASU CNRCS, représentée par Me Bettach, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2306999_20230817
17 août 2023
terrain et le plancher, et que les courriers de notification au titre de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ont a priori bien été adressés dans les délais requis ; - les observations de Me Beluch
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514342_20251008
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Bettach, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, la suspension immédiate de la décision du préfet de Seine-et-Marne du 4 avril 2024 l’éloignant vers le Mali ou vers tout
ORTA_2407452_20240726
26 juillet 2024
accompagnés des forces de l'ordre, ont saisi le matériel appartenant à la société SC au moyen duquel elle exploite une activité de plagiste et de restauration sur les plages du Prado, sous l'enseigne " Mama Beach
7ème chambre
DTA_2205404_20240329
29 mars 2024
Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Bellache, substituant Me Lebrun, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2501201_20250624
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - et les observations de Me Belaïche, subsituant Me Saligari, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2402545_20240620
20 juin 2024
C A, représenté par Me Belaïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le préfet de police de B a rejeté implicitement sa demande de changement de titre de séjour
DTA_2400145_20241121
21 novembre 2024
-1 du code de l'urbanisme, dans un délai de 3 mois et sous astreinte de 300 euros par jour de retard, de démolir les constructions irrégulièrement édifiées pour l'exploitation du restaurant " Tiki's beach
2ème chambre
DTA_2400153_20250630
Aux termes de cet examen, quatre avis favorables dont un avis favorable " sous condition " étaient émis envers les demandes des sociétés " Saint-Martin Chef Chef ", " Tropic's ", " Zreik SARL / Jolie Beach
ORTA_2405634_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, les sociétés L'indiana, Tiglio, O Barbecue, Jms, Gasco, Bm Azur, Emafab, Imperial Beach, et Le Tabac de la Plage, ainsi que M.
6ème Chambre
DTA_1903782_20231102
2 novembre 2023
Les pièces versées au débats, et particulièrement le rapport du commandant C A, chef de groupement territorial Sud Cholet par intérim, en date du 2 juin 2017 et le courrier du contrôleur général B Belhache
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